Santé Personnes Numérique +1 Consommation Exposition des enfants aux écrans : 29 recommandations pour reprendre le contrôle et mettre un coup de frein à l'hyperconnectivité Gouvernement, actualités, 2 mai 2024 (Ecran) [06.05.2024] La commission de travail sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans a rendu ses conclusions au président de la République, le 30 avril. Elle préconise de limiter les écrans et leurs usages en fonction des âges, et souhaite guider les adultes vers de bonnes... Lu
Fiscalité des entreprises Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque : mise à jour réglementaire Législation D. n° 2024-413, 3 mai 2024 : JO 5 mai 2024 [06.05.2024] L'article 60 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a étendu le champ d'application du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, prévu à l'article 220 sexdecies du CGI, aux spectacles de... Lu
Santé Procédure civile Preuve de la transmission de la décision d'admission en soins psychiatriques Jurisprudence Cass. 1re civ., 24 avr. 2024, n° 23-18.590, FS-B [03.05.2024] Le directeur de l'établissement qui accueille le patient est tenu d'informer immédiatement la commission départementale des soins psychiatriques de toute décision d'admission d'une personne en soins psychiatriques, que ce soit à la demande d'un tiers ou en cas de danger imminent. La confirmation de cette communication peut être établie par une note ajoutée par le directeur de l'établissement sur la décision... Lu
Données Numérique Libertés +1 Santé Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL publie une recommandation AAI CNIL, actualités, 2 mai 2024 (Ehpad) [02.05.2024] Est publiée ce jour, 2 mai, une recommandation de la CNIL concernant l'installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD... Lu
Chômage Protection sociale Services publics Signature de la convention tripartite État-Unédic-France Travail 2024-2027 Unédic, communiqué, 30 avr. 2024 (Convention) [02.05.2024] Après plusieurs semaines de négociations, la nouvelle convention tripartite 2024-2027 a été signée, le 30 avril, par les 3 parties prenantes : l'État, l'Unédic et France... Lu
Fiscalité des particuliers Fiscalité des entreprises Dirigeant Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral : l'Administration complète son rescrit Doctrine administrative BOFiP-Impôts, actualités, 24 avr. 2024 [29.04.2024] Le 24 avril 2024, l'Administration fiscale a publié une version actualisée de son rescrit relatif au régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL). Elle y apporte de nouvelles précisions s'agissant notamment ... Lu
Chômage Protection sociale Contrôle et contentieux social Détermination de l'assiette de calcul de l'indemnité d'activité partielle Jurisprudence Cass. soc., 24 avr. 2024, n° 22-20.415, FS-B [29.04.2024] L'indemnité d'activité partielle se calcule sur la base de la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, selon la règle dite du maintien du salaire.... Lu
Fiscalité des entreprises Précisions sur les conditions d'octroi de l'agrément prévu à l'article 238 bis HW du CGI pour les sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité Législation D. n° 2024-386, 25 avr. 2024 : JO 27 avr. 2024 [29.04.2024] L'article 46 quindecies V de l'annexe III au CGI précise les conditions d'octroi de l'agrément prévu à l'article 238 bis HW du CGI aux sociétés de capitaux ayant pour objet la conclusion d'approvisionnement à long terme d'électricité afin que les souscripteurs au capital de ces sociétés agréées bénéficient de la déduction fiscale prévue par cet article et limitée à la fraction agréée du capital d'un montant de 600... Lu
Fiscalité des entreprises Formation professionnelle Actualisation de la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage Législation A. n° TSSD2410679A, 15 avr. 2024 : JO 26 avr. 2024 [26.04.2024] L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est remplacée par l'annexe au présent... Lu
Etat civil Santé Personnes Modification des modalités de mise en œuvre de l'expérimentation permettant aux infirmiers de signer des certificats de décès Législation D. n° 2024-375, 23 avr. 2024 : JO 25 avr. 2024 [25.04.2024] Le décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'État volontaires ayant suivi une formation... Lu