La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a présenté son rapport consacré à la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé. Les rapporteurs MM. Thibault BAZIN, Thierry FRAPPÉ et Jérôme GUEDJ, députés, y dressent le constat d’un système devenu complexe,...

Un arrêté du 30 juillet 2026 ouvre les concours d'entrée 2027 de l'Institut national du service public (INSP) pour la voie générale et la voie « Orient » et en fixe les principales modalités d'organisation, notamment le calendrier des épreuves, les conditions d'inscription et le nombre de places offertes. Au total, 85 places sont ouvertes, dont 80 pour la voie générale et 5 pour la voie « Orient », les inscriptions...

L'OCDE publie, ce 18 septembre, son rapport Gouverner avec l'intelligence artificielle - État des lieux et perspectives pour les fonctions essentielles de l'État, première publication à examiner les usages que les administrations font de l'IA....

Un décret du 8 septembre 2025 modifie les modalités de calcul de l'indemnité de maintien de rémunération versée à certains élèves des instituts régionaux d'administration (IRA) afin d'en exclure le montant de l'indemnité de stage perçue en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels...

Le décret n° 2025-363 du 22 avril 2025 déroge au principe du silence vaut acceptation tel que précisé par le cCode des relations entre le public et l'administration dans le cadre de l'instruction par la Commission nationale de l'informatique et des libertés des demandes d'inscription au registre public national des organisations altruistes en matière de données tel que créé par le règlement (UE) 2022/868 sur la...

En juillet dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) proposait un nouveau « bac à sable » afin d'accompagner des projets utilisant l'intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. La CNIL a reçu plus d'une vingtaine de candidatures, majoritairement d'acteurs publics et principalement pour des outils d'IA générative sur des cas d'usages variés tels que l'écologie, les...

Mme Michèle Kirry, administratrice de l'État du grade transitoire, est nommée présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 1er septembre...

Une circulaire du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État (« cloud au centre ») a fait entrer l'informatique de l'État dans une nouvelle ère en favorisant l'adoption de ce mode d'hébergement et de production informatique favorisant l'expérimentation et le passage à l'échelle ainsi que le travail collaboratif. Dans le cadre de cette transformation, l'État entend...

Deux décrets du 13 octobre 2022 prévoient les conditions de la mise en œuvre de l'open data des questions prioritaires de...

Alors que les projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ont été présentés hier par le Gouvernement, les avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) sur ces textes ont été publiés ce matin au Journal...