Pénal Le Sénat actualise sa note de législation comparée « Les repentis face à la justice pénale » Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 331, mai 2024 [17.05.2024] À la demande de la commission d'enquête sénatoriale sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, qui a remis son rapport mardi 14 mai, la division de la législation comparée a mis à jour et complété son étude publiée en juin 2003, portant sur les repentis face à la justice... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Rural Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les politiques de réduction d'artificialisation des sols Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 325, 6 sept. 2023 [08.09.2023] À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les politiques publiques en matière de réduction de l'artificialisation des sols dans quatre pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les... Lu
Offert Etrangers Social Sécurité et Police Immigration : le Sénat publie trois études de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 315, 20 mars 2023 [23.03.2023] À la demande de la commission des lois du Sénat, dans le cadre ses travaux sur le projet de loi « immigration et intégration », la division de la législation comparée a réalisé trois études qui examinent en Allemagne, au Canada, au Danemark, au Royaume-Uni et en Suède ... Lu
Personnes Pénal Médias et Communication +1 Numérique Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie : le Sénat publie une étude de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 309, 30 sept. 2022 [04.10.2022] À la demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, la division de la législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur les conditions d'accès des personnes mineures à la pornographie, dont les contenus en ligne, en Allemagne, en Australie et au Royaume-Uni. Dans ces trois pays, l'accès à la pornographie est réservé aux adultes. Cependant, la diffusion... Lu
Droit pénal International Dépénalisation et légalisation du cannabis : le Sénat publie une étude actualisée de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 306, 5 juill. 2022 [19.07.2022] La Division de la Législation comparée du Sénat avait publié, en 2013, une étude de législation comparée sur la dépénalisation de la consommation du cannabis à usage récréatif. La présente étude l'actualise. Elle présente ainsi l'évolution du cadre juridique relatif à la consommation, la détention, la vente et la culture du cannabis dans les huit pays de l'étude initiale (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas,... Lu
Offert Enseignant et étudiant en droit Prestations sociales International Aides aux étudiants et frais de scolarité : le Sénat publie une étude de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 294, 17 août 2021 [19.08.2021] Le Sénat vient de publier une étude de la division de la législation comparée sur les frais de scolarité dans les universités publiques et les aides aux étudiants, incluant les bourses, les prêts mais aussi les autres aides sociales ou fiscales accessibles aux étudiants, dans cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni et Suède). Le document aborde également les dispositifs de soutien exceptionnel... Lu
Droit international Santé Sécurité et Police +3 Responsabilité Pénal Environnement Coronavirus : étude de législation comparée sur la gestion de la crise sanitaire Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 292, nov. 2020 [19.11.2020] Le Sénat a publié une étude de la Division de la législation comparée qui porte sur les politiques publiques menées face à l'épidémie de Covid-19 en Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande et Portugal ainsi qu'à Singapour et en Nouvelle-Zélande. Ces pays réputés avoir relativement bien géré la première vague de la pandémie, au regard de leurs statistiques de contaminations et de décès, offrent un échantillon... Lu