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595 résultats trouvés

Transition climatique et énergétique : lancement d'une grande consultation publique

Min. Transition écologique, communiqué, 31 oct. 2024
[04.11.2024]

Le Gouvernement lance une concertation publique sur les 3e éditions de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Cette initiative débute aujourd'hui, 4 novembre, et durera 6...
Offert
Séléction de la rédaction

Indemnisation des catastrophes naturelles : adoption par le Sénat d'une proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime

Travaux préparatoires Sénat, actualités, 29 oct. 2024 (Catastrophes naturelles)
[30.10.2024]

Le 29 octobre, le Sénat a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi, déposée par la sénatrice Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, qui vise à améliorer le financement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, à mieux protéger les assurés lors de la procédure d'indemnisation et à renforcer la politique de prévention des risques naturels majeurs (Sénat, proposition de...

Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ?

AAI Arcep, actualités, 25 oct. 2024 (Guide)
[29.10.2024]

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie un guide destiné aux particuliers, collectivités et promoteurs immobiliers. Il vise à faciliter le raccordement à la fibre optique des nouveaux bâtiments situés en zone moins...

Signature du premier pacte territorial pour accélérer la rénovation des logements et faciliter le parcours des ménages

Min. Logement, communiqué, 21 oct. 2024 (Rénovation des logements)
[25.10.2024]

La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine a signé le premier Pacte territorial France Rénov'. Cette nouvelle contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales prend le relais des financements pré-existants et doit permettre d'accélérer la rénovation des logements et de faciliter le parcours des ménages, partout en...

Modification de dispositions relatives à la prise en charge du fonds d'aide pour le relogement d'urgence

D. n° 2024-943, 14 oct. 2024 : JO 19 oct. 2024
[21.10.2024]

Le décret n° 2024-943 du 14 octobre 2024 tire les conséquences de la décision n° 2024-307 L du 30 avril 2024 du Conseil constitutionnel par laquelle il a procédé au déclassement législatif d'une disposition du code général des collectivités territoriales (CGCT). La procédure de déclassement a pour objet d'intégrer, à la partie réglementaire du CGCT, les termes « durant une période maximale de six mois...