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La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a remis, le 6 février 2019, au ministre de l'Agiculture et de l'Alimentation, et au ministre de l'Économie et des Finances son guide de bonnes pratiques relatives aux pénalités logistiques (CEPC, recommandation n° 19-1, 17 janv. 2019...
L'avenant n° 1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières » prévoit la modernisation des filières industrielles et la transition de leurs entreprises vers l'Industrie du...
L’Union européenne et le Canada (enregistrées le 6 juin 2018), ainsi que le Mexique (enregistrée le 7 juin 2018), ont demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour certains produits en acier et en aluminium...