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[05.01.2023]
L'article R. 171-13 du Code de la construction et de l'habitation fixe la valeur maximale du niveau des émissions de gaz à effet de serre (en gCO2eq/kWh PCI) qu'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire doit respecter pour pouvoir être installé dans un bâtiment à usage d'habitation ou à usage professionnel, neuf ou...
[26.09.2017]
Après la présentation du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé, le 25 septembre 2017, la réduction des coûts de raccordement aux réseaux des installations de production d’électricité renouvelable ou de biogaz injecté dans le réseau de...