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Le présent arrêté modifie l'arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière. Entré en vigueur le 27 décembre 2021, il indique les 2 unités capitalisables professionnelles UCP 2 et UCP 3 du brevet professionnel option « responsable de chantier forestier » qui constituent le programme de formation en gestion d'entreprise...
Un arrêté du 18 mars 2021 modifie deux éléments des arrêtés qui ont créé un régime d'aides pour les navires français et les pêcheurs à pied affectés par la crise liée à l'épidémie de Covid-19 sur le territoire national (A. n° MERM2029478A, 1er déc. 2020 ; A. n° MERM2029508A, 1er déc. 2020 ; V. Coronavirus : mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche...
La loi n° 2020-1236 du 9 octobre 2020 autorise l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu signé à Gaborone le 27 juillet...