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Coronavirus : mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche

Législation

Deux arrêtés du 1er décembre 2020 créent à nouveau des régimes d'aide pour les activités de pêche ainsi que pour les entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage affectées par la crise liée à l'épidémie de Covid-19 sur le territoire national prévu au titre de l'urgence dans le règlement (du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche révisé (PE et Cons. UE, règl. (UE) n ° 508/2014, 15 mai 2014...

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