Offert Droit international Pénal international Pollutions, Risques et Nuisances Le procureur de la CPI consulte sur un nouveau projet de politique pénale concernant les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome CPI, actualités, 16 févr. 2024 [23.02.2024] « Les dommages environnementaux constituent une menace existentielle pour la vie sur terre. C’est pourquoi je suis fermement résolu à faire en sorte que mon Bureau tienne systématiquement compte de ces crimes à toutes les étapes de son travail, depuis les examens préliminaires jusqu’aux poursuites ». En conséquence de quoi, le procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a récemment annoncé la... Lu
Offert Séléction de la rédaction Urbanisme et environnement Assurances Urbanisme +2 Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances K. LESCURE « Retrait-gonflement des argiles -N’attendons pas que ce soit la cata ! » : le cri d'alerte et les propositions de la mission Ledoux Min. Intérieur, actualités, 19 oct. 2023 (Rapport Ledoux) [23.10.2023] « Ce rapport doit être le dernier avant le déclenchement d’une action publique de grande ampleur pour faire de la France une nation en ordre de marche contre son risque RGA et un pays dont toutes les ressources sont mobilisées pour adapter son parc de maisons individuelles et le rendre plus vertueux au plan écologique ! ». Missionné par le Gouvernement en avril dernier, le député Vincent Ledoux formule, dans son... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +2 Responsabilité Urbanisme et environnement Garantie de l'État accordée à la CCR au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Législation A. n° ECOT2212278A, 15 juin 2022 : JO 19 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté du 15 juin 2022, la garantie de l'État est accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière prise en application du premier alinéa de l'article L. 597-7 du Code de... Lu
Médias et Communication Numérique Pollutions, Risques et Nuisances +1 International Les régulateurs européens des télécoms présentent leur premier rapport sur l'empreinte environnementale du numérique AAI ARCEP, communiqué, 17 mars 2022 [21.03.2022] Dans un rapport publié le 16 mars, et soumis à consultation jusqu'au 14 avril prochain, le groupe des régulateurs télécoms européens (BEREC) a dévoilé ses premières ambitions communes pour limiter l'empreinte environnementale du... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Assurances Sols argileux et catastrophes naturelles : la Cour des comptes dénonce un régime de prévention et d'indemnisation inadapté C. comptes, communiqué, 15 févr. 2022 [15.02.2022] Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (dit « RGA »), est le fruit de la combinaison d'une situation géotechnique et d'une succession d'épisodes climatiques : sur certains sols argileux, une succession de phases d'hydratation et de phases de sécheresse peut entrainer des dégâts sur les constructions. Saisie par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Médias et Communication S. Consentino Numérique et environnement : publication du rapport de l'ARCEP sur les impacts des pratiques commerciales sur le renouvellement des terminaux mobiles AAI Arcep, rapp., juin 2021 [15.07.2021] La Convention citoyenne pour le climat avait souligné que la production des équipements neufs des terminaux était une phase fortement émettrice de gaz à effet de serre (GES), et que certaines pratiques commerciales de distribution encourageaient à la surconsommation numérique, via notamment le renouvellement des terminaux mobiles, ce qui accentue les impacts environnementaux du numérique (V. Les 149 propositions de... Lu
Public Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelles dans certaines communes #Brève A. 26 juin 2017 (NOR : INTE1711727A) : JO 7 juill. 2017 [07.07.2017] Les demandes de reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cinq arrêtés recensent ... Lu
Assurance Rural Taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2017 #Brève A. 9 mai 2017 (NOR: AGRT1704100A) : JO 10 mai 2017 [11.05.2017] L'arrêté du 9 mai 2017 définit le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année... Lu
Transports Environnement Assurance Modification de certaines modalités de gestion des véhicules hors d’usage #Brève D. n° 2017-675, 28 avr. 2017 ; A. 28 avr. 2017 (NOR: DEVP1635744A) : JO 30 avr… [02.05.2017] Le décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 modifie des modalités de gestion des véhicules hors d'usage (VHU). Il prévoit une disposition visant à mieux encadrer les pratiques des assureurs concernant le commerce des véhicules endommagés. A cette fin, il précise que l’assureur est tenu de présenter, en cas de contrôle par les agents, le rapport de l’expert en automobile qui atteste que le véhicule est techniquement... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Assurance Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes affectées par des intempéries en 2015 #Brève A. 20 déc. 2016 (NOR: INTE1637233A) : JO 12 févr. 2017 [13.02.2017] L’arrêté du 20 décembre 2016 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de l'année... Lu