Retraite

Instance indépendante chargée de rendre chaque année un avis public dans lequel il indique s'il considère que le système de retraite s'éloigne de façon significative des objectifs définis par la loi, le Comité de suivi des retraites (CSR) a rendu un nouvel avis, en se fondant sur les projections actualisées publiées le 11 juin par le Conseil d'orientation des retraites (COR...

Pendant la crise sanitaire, les réserves des régimes de retraite ont reculé de 5 milliards d'euros(152,4 milliards d'euros à fin 2020, contre 157,5 un an plus tôt)et la situation patrimoniale du système de retraite s'est dégradée de près de 18 milliards(161,4 milliards à fin 2020, contre 179,2...

Le décret n° 2021-814 du 25 juin 2021 fixe la liste des produits d'épargne retraite supplémentaire soumis à l'obligation de déclaration par les gestionnaires des contrats au GIP Union-retraite, qui assure la publication de ces informations sur son service en ligne pour prévenir la déshérence sur ces produits. Cette liste intègre d'une part les produits individuels et collectifs existants avant la loi PACTE du 22 mai...

Le règlement du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) est complété par trois textes publiés au JOUE du 4 juin 2021 (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/1238, 20 juin 2019 ; V. Épargne-retraite : publication au JOUE du règlement PEPP) : - le règlement délégué (UE) 2021/895 du 24 février 2021 complète le règlement PEPP en ce qui concerne l'intervention en matière de...

Le décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 est pris pour l'application des dispositions du Code de l'éducation qui crée une possibilité de report du départ à la retraite d'un chercheur ou enseignant-chercheur responsable d'un projet de recherche et de développement technologique, dans la limite de cinq ans (C. éduc. art. L. 952-10). À cet effet, le décret fixe la liste des appels à projets de recherche et de...

Par accord du 8 avril 2021, les partenaires sociaux décident de l’ouverture d’un droit temporaire au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue. La notification à l’employeur du départ anticipé doit intervenir au plus tôt le 1er juillet 2021 et au plus tard le 30 juin...

Les décrets relatifs à la prise en compte des périodes d’activités partielles pour les droits à retraite ont été publiés au Journal officiel des 12 et 15 mai 2021. Leur objectif : remédier à l’absence d’acquisition de droits à la retraite de base au titre de l’indemnité perçue en activité partielle....

Le décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 organise la prise en compte des périodes d'activité partielle courant à compter du 1er mars 2020 pour la détermination des droits à retraite pour les pensions prenant effet à compter du 12 mars 2020....

À l'occasion de la visite d'une exploitation agricole située dans le Puy-de-Dôme, le Premier ministre a annoncé que l'entrée en vigueur de la revalorisation des retraites des exploitants agricoles serait avancée au 1er novembre 2021, soit avec deux mois d'avance sur le calendrier...