Retraite

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son...

La réforme 2023 du compte professionnel de prévention, qui prévoit un abaissement des seuils pour les facteurs « Travail de nuit » et « Travail en équipes successives alternantes », a commencé à s’appliquer le 1er septembre...

Dans une circulaire du 20 novembre 2023 qui annule et remplace la circulaire n° 2015/10 du 16 février 2015, la Cnav commente le dispositif de retraite anticipée au titre de l'inaptitude au travail, applicable aux retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023, et qui constitue une nouvelle catégorie de départ anticipé à la retraite instaurée par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la...

Le décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 crée deux nouvelles prestations versées par le régime de la caisse de retraite des personnels navigants de l'aviation civile. Il fixe ainsi les conditions d'attribution du doublement de la majoration versée à partir de l'âge de 62 ans et d'une prestation versée après 60 ans pour les navigants dont les droits au chômage ont été épuisés. Il prévoit les cotisations destinées à...

Le 9 novembre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, d’une part, et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, d’autre part, pour avoir utilisé les coordonnées des agents publics afin de communiquer sur le projet de réforme des...

M. Gilbert Cette est nommé président du Conseil d'orientation des...

À l’occasion d'un départ à la retraite, un salarié peut demander le déblocage anticipé de son plan d’épargne entreprise (PEE) pour la cessation de son contrat de travail et, étant désormais retraité, le remboursement des avoirs figurant sur son plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Néanmoins, si le départ en retraite permet au salarié retraité de demander des remboursements successifs de ses avoirs du PERCO,...

Le décret transpose au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales, relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports, plusieurs dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, relatives au relèvement de l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite, à l'accélération de la montée en charge des durées...

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a organisé une revalorisation des pensions de retraite et l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte à compter du 1er septembre 2023. Dans ce cadre, le décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 fixe à 50 € bruts le montant mensuel de la revalorisation exceptionnelle des montants des pensions de retraite mahoraises, à 100 € bruts le...