Avocat Enseignant et étudiant en droit Réforme des modalités d'accès au CRFPA : feu vert du CNB au projet d'arrêté modificatif CNB, actualités, 6 sept. 2024 (CRFPA) [10.09.2024] L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a approuvé un projet d'arrêté visant à modifier les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). Ce projet d'arrêté vise à mettre à jour et d'adapter des dispositions devenues... Lu
Séléction de la rédaction Fonctions publiques Enseignant et étudiant en droit M. TOUZEIL-DIVINA Exercice libéral – et librement cumulé - d'un professeur d'Université Jurisprudence CE, 24 juill. 2024, n° 475767 : Lebon T. [04.09.2024] Parmi les (rares) éléments positifs (selon l'auteur) de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR), a été simplifié – comme dans toutes les fonctions publiques depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 – le cumul des activités d'agents publics outre leur exercice principal. Désormais, la tendance est de moins en moins à l'autorisation et de plus en plus à la simple déclaration.... Lu
Offert Avocat Enseignant et étudiant en droit Réforme du CAPA : l'arrêté modifiant les modalités et le programme de l'examen est publié Législation A. JUSC2413699A, 20 juin 2024 : JO 23 juin 2024 [24.06.2024] L'arrêté réformant les modalités et le programme de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) est... Lu
Avocat Enseignant et étudiant en droit Réforme du CAPA : le CNB approuve le projet d'arrêté modifiant les modalités et le programme de l'examen CNB, actualités, 17 juin 2024 (CAPA) [21.06.2024] Le Conseil national des barreaux (CNB) a donné un avis favorable au projet d'arrêté réformant les modalités et le programme de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), arrêté qui abrogera celui du 7 décembre 2005 actuellement en... Lu
Enseignant et étudiant en droit Avocat Examen d'accès au CRFPA 2024 : programme et documents pouvant être utilisés CNB, actualités, 11 juin 2024 (Programme) [11.06.2024] Pour la session 2024, la Commission nationale de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) communique des précisions sur le programme fixé par l'arrêté du 17 octobre... Lu
Notaire Enseignant et étudiant en droit Droits de scolarité du diplôme d'études supérieures de notariat Législation A. n° ESRS2409921A, 12 avr. 2024 : JO 19 avr. 2024 [19.04.2024] Un arrêté fixe à 320 € par an les droits de scolarité du diplôme d'études supérieures de notariat. Les montants de ces droits sont indexés chaque année à compter de l'année universitaire 2025-2026 en fonction de l'indice national des prix à la... Lu
Négociation collective Notaire Rémunération CCN Notariat : salaires minimaux au 1er mars 2024 CCN Notariat, avenant n° 55, 22 févr. 2024 salaires [15.04.2024] L’avenant n° 55 du 22 février 2024 fixe la nouvelle valeur du point et le barème des salaires mensuels minimaux correspondant, prenant effet au 1er mars 2024 dans le... Lu
Offert Avocat Enseignant et étudiant en droit Examen du CAPA : le CNB propose que le master 2 soit exigé au moment de se présenter aux épreuves CNB, actualités, 10 avr. 2024 (CAPA) [12.04.2024] La loi Justice de 2023 a modifié les conditions d'accès à la profession d'avocat. Auparavant, un niveau de bac +4 en droit (maîtrise en droit ou diplôme équivalent) était requis pour exercer la profession d'avocat. Avec cette loi, le niveau de diplôme requis est passé à bac +5 en droit (master en droit ou diplôme équivalent... Lu
Professions judiciaires Rémunération Procédure pénale Revalorisation de la rémunération des commissaires de justice à la procédure de signification par voie électronique en matière pénale Législation D. n° 2024-329, 9 avr. 2024 : JO 11 avr. 2024 [11.04.2024] Le décret n° 2024-329 du 9 avril 2024 prévoit que la rémunération des citations et significations en matière pénale par les commissaires de justice est... Lu
Avocat Enseignant et étudiant en droit Formation professionnelle Formation des élèves avocats : le CNB demande à l’État de revoir significativement à la hausse sa contribution CNB, actualités, 18 mars 2024 (Formation) [20.03.2024] L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a réparti le financement de 2023 entre les centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA... Lu