accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Filtrer par:

Matières et sous matières

Période

Type de contenu

Professions

En ce moment

Secteur d’activité

651 résultats trouvés

Mise à jour de la liste grise du GAFI : entrée de l'Algérie, de l'Angola, de la Côte d'Ivoire et du Liban ; sortie du Sénégal

Douanes, actualités, 5 nov. 2024 (LCB-FT)
[06.11.2024]

Organisation internationale luttant contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), le Groupe d'action financière (GAFI) tient à jour 2 listes pour identifier les pays qui ne respectent pas pleinement les normes internationales en matière de lutte contre ces crimes : la liste grise et la liste...

L'UE lève l'obligation de transmission d'information sur la criminalité relative à la contrefaçon de billets et de pièces dans les États membres

Législation PE et Cons. UE, dir. (UE) 2024/2808, 23 oct. 2024 : JOUE L, 4 nov. 2024
[04.11.2024]

La directive du 15 mai 2014 impose aux États membres de transmettre à la Commission, au moins tous les deux ans, des données statistiques sur le nombre d'infractions concernant les faux billets et les fausses pièces et sur le nombre de personnes poursuivies et condamnées pour de telles infractions ( PE et Cons. UE, dir. 2014/62/UE, 15 mai 2014, art. 11 ...

Tarif de la TGAP applicable aux déchets réceptionnés dans une installation de stockage de DND en dépassement de l'objectif annuel de réduction

Législation A. n° TECP2418721A, 23 oct. 2024 : JO 31 oct. 2024
[31.10.2024]

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit un objectif de réduction de 50 % des quantités de déchets non dangereux non inertes réceptionnés dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en 2025 par rapport à 2010. En cohérence avec cet objectif, l'article 104 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024...

Contributions à la formation professionnelle et à l'apprentissage : entrée en vigueur le 1er novembre de la rubrique du BOSS

Doctrine administrative BOSS, actualités, 29 oct. 2024 (Formation)
[30.10.2024]

Le contenu de la rubrique du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, qui a fait l'objet d'une consultation publique, entre en vigueur le 1er novembre 2024. Dans sa version consolidée, elle est donc opposable à compter de cette...

Rétropédalage de l'exécutif sur la légalisation des casinos en ligne, qui décide finalement de consulter les acteurs du secteur

Minefi, communiqué n° 16, 28 oct. 2024 (Casinos)
[29.10.2024]

Les craintes exprimées par le secteur ont été entendues. Le ministre du Budget et des Comptes publics a annoncé le retrait de l'amendement, initialement inclus dans le projet de loi de finances pour 2025, qui visait à légaliser les casinos en...

Filière REP des produits du tabac : montant 2024 de la redevance à verser par les éco-organismes et les systèmes individuels agréés

Législation A. n° TECP2426057A, 24 oct. 2024 : JO 27 oct. 2024
[28.10.2024]

L'article L. 541-10-28 du Code de l'environnement fixe que tout ou partie des coûts des actions de communication menées par le ministère chargé de l'environnement relatives à la prévention des incendies de forêt pouvant avoir pour cause l'usage ou l'abandon de produits du tabac sont couverts par une redevance versée par les éco-organismes et les systèmes individuels agréés. Cette redevance est établie dans la limite...

CSRD : l'AFA guide les entreprises concernées dans la mise en œuvre de leur politique anticorruption

AFA, actualités, 16 oct. 2024 (Directive CSRD)
[18.10.2024]

La Directive CSRD (Corporate sustainability reporting Directive), transposée en France en décembre 2023, impose à plus de 5 000 entreprises françaises des obligations de reporting extra-financier, incluant des indicateurs d'anticorruption. L'AFA (Agence française anticorruption) se propose de les accompagner dans la mise en œuvre cohérente et progressive de ces...