Contributions à la formation professionnelle et à l'apprentissage : entrée en vigueur le 1er novembre de la rubrique du BOSS
[30.10.2024]
Le contenu de la rubrique du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, qui a fait l'objet d'une consultation publique, entre en vigueur le 1er novembre 2024. Dans sa version consolidée, elle est donc opposable à compter de cette...
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