Un arrêté du 5 janvier 2026 prévoit la suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans...

Compte tenu des enjeux de santé publique, 6 ministres ont signé un arrêté modifiant les règles de calcul du Nutri-Score tout en restant vigilants aux effets secondaires pour les produits issus du savoir-faire français. Ils ont demandé à leur service d'étudier ces effets potentiels et d'initier des échanges au niveau européen pour mieux les prendre en compte, afin de renforcer l'efficacité globale du dispositif....

Le Gouvernement soutient et renforce les capacités industrielles du système alimentaire pour réduire les dépendances et s'adapter à l'alimentation de...

Le décret n° 2025-141 du 13 février 2025 étend aux viandes des animaux des espèces porcine, ovine et de volailles l'obligation d'indiquer l'origine ou la provenance dans la restauration commerciale et collective. Il s'applique aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées. L'obligation concerne les pays d'élevage et d'abattage à l'instar de la réglementation...

L'article 61 de la loi de finances pour 2023 harmonise le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la production agricole et au secteur agroalimentaire (L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022 : JO 31 déc. 2022) . Dans une actualité du 20 novembre 2024, l'administration fiscale apporte des précisions sur les modalités d'application des taux réduits de 5,5 % et de 10 % de TVA aux matières fertilisantes et...

À la suite des révélations par voie de presse, fin janvier 2024, concernant des traitements interdits pratiqués par des industriels des eaux minérales naturelles et de source, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de créer une mission d'information sur les politiques publiques de contrôle en la matière. Adopté le 16 octobre 2024, le rapport tire les enseignements de la gestion de ces événements...

Le décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorise l'utilisation de certaines eaux recyclées en tant qu'ingrédient dans la composition de denrées alimentaires...