Les députés ont été privés de la possibilité de voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qu'ils examinaient en première lecture. Non en raison du fait que le Gouvernement a usé de l'article 49.3 de la Constitution, mais parce que cette même Constitution les en a...

Le 29 octobre, le Sénat a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi, déposée par la sénatrice Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, qui vise à améliorer le financement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, à mieux protéger les assurés lors de la procédure d'indemnisation et à renforcer la politique de prévention des risques naturels majeurs (Sénat, proposition de...

À l'occasion de la session plénière du mois d'octobre 2024, les députés européens ont adopté les règles ayant pour objet l'amélioration de la gestion de l'espace aérien européen, permettant plus de vols directs, moins de retards et soutenant la neutralité climatique....

La Commission européenne a présenté de nouvelles mesures afin d'aider les États membres touchés par des catastrophes naturelles liées au climat. Elle propose de modifier trois règlements de l'UE afin de garantir que des fonds de l'UE puissent être rapidement mobilisés pour soutenir les opérations de remise en état après une catastrophe....

Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) vise à réaliser un effort budgétaire de 60 Mds€ dont 2/3 par la baisse de la dépense publique (projet n° 324, 10 oct. 2024 : Dr. fisc. 2024, n° 42-43, comm. 351). Parmi ses nombreuses mesures, on signalera les...

Présenté par la Commission européenne en décembre 2022, le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques (règlement CLP) vient d'arriver au terme de son examen, il a été définitivement adopté par le Conseil de l'UE....

Le Conseil de l'UE a adopté deux nouvelles directives qui doivent permettre aux personnes handicapées de voyager plus facilement dans l'UE....