Le décret n° 2026-488 du 10 juin 2026 précise les modalités selon lesquelles l'obligation de prélèvement des cotisations, contributions, impôts et taxes sur les sommes reversées à leurs utilisateurs s'appliquera progressivement, à compter du 1^er janvier 2026, aux opérateurs des plateformes retenues pour participer à cette phase d'entrée en vigueur...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de la culture en date du 27 octobre 2025, Mme Hélène Bonnet, agente contractuelle, est chargée par intérim de la direction du service à compétence nationale dénommé « pôle d'expertise de la régulation numérique », à compter du 1^er novembre...

Les députés Arthur DELAPORTE et Stéphane VOJETTA sont chargés d'une mission temporaire ayant pour objet les enjeux émergents du...

Le 23 juin 2025, le rapport « L'IA au service de la Justice : stratégie et solutions opérationnelles » a été remis à Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM), qui était chargé de cette mission. Il expose une stratégie d'intégration de l'IA au bénéfice de l'ensemble des magistrats et agents du...

Par décret du 25 février 2025, Claude KIRCHNER est nommé président du Comité consultatif national d'éthique du...

Pierre BOUILLON est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à compter du 7 octobre...

La surveillance des examens en ligne peut avoir des conséquences sur la vie privée des étudiants concernés. Ces derniers ont, comme pour toute collecte et utilisation de données personnelles, des droits que la CNIL vient leur rappeler....

Le président du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, a décidé de nommer Alban de Nervaux au poste de directeur général de l'Arcom. Il succédera à Guillaume Blanchot à compter du 1er juillet...

Par une délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 M. Philippe-Pierre Cabourdin est élu président par intérim de la formation restreinte de la CNIL jusqu'aux prochaines élections à la formation...

Par arrêté de la Première ministre en date du 28 juillet 2023 ...

Par décret du président de la République en date du 16 décembre 2022, Mme Emmanuelle Legrand, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission « intelligence artificielle » à la direction générale des...

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique du 2 décembre 2022, M. Loïc Duflot, ingénieur général des mines, est nommé chef du service de l'économie numérique à la Direction générale des entreprises (DGE) à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six...

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 25 octobre 2022, M. Nicolas Defieux, administrateur général, est nommé sous-directeur, chargé du service à compétence nationale « pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN), à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 21 octobre 2022, Mme Chantal Rubin, administratrice générale, est nommée experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du chef du service de l'économie numérique de la direction générale des entreprises, à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de trois ans avec une période...

M. Arnaud Beaufort, ingénieur général des mines, est nommé directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique, à compter du 24 octobre...

Mme Stéphanie Schaer, ingénieure générale des mines, est nommée directrice interministérielle du...

Pierre CASCIOLA est nommé directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile, pour une durée de trois...

Par décret du président de la République du 29 novembre 2021, M. Joël Blondel, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur général de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE...

Par décret du président de la République du 24 novembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 octobre 2021, Mme Emmanuelle Legrand, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance, dans le corps des administrateurs civils, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission « intelligence...

M. Jean-Pierre Le Pesteur est nommé président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des...

Par décret en date du 1er mars 2021, Mme Myriam Benolot-Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'État, est nommée membre suppléant de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), sur proposition du vice-président du Conseil d'État, en remplacement de Mme Sophie-Justine Lieber,...

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre de la culture et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, en date du 30 septembre 2020, M. Nicolas Deffieux,...