Données Numérique Sécurité et Police +1 Droit pénal État des lieux des menaces cyber auxquelles la France a été confrontée en 2023 Min. Intérieur, communiqué, 30 juill. 2024 (Cyber) [26.08.2024] Début 2023, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a lancé un commandement cyber associant la police et la gendarmerie, intitulé COMCYBER-MI. L'une des missions de ce commandement est d'analyser dans le temps le niveau de la menace cyber qui pèse sur les citoyens, les entreprises (notamment les PME), ainsi que les institutions... Lu
Sécurité et Police Numérique Création du service à compétence nationale « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense » Législation D. n° 2024-376, 23 avr. 2024 : JO 25 avr. 2024 [25.04.2024] Afin de doter le ministère des Armées d'un dispositif lisible et efficace couvrant le domaine de l'intelligence artificielle et de permettre une mise en œuvre des choix stratégiques ministériels, le décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 institue un service à compétence nationale appelé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense... Lu
Offert Social Rupture du contrat de travail Droit européen +3 Données Numérique Affaires Le Parlement européen approuve l’accord visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques Travaux préparatoires PE, communiqué, 19 mars 2024 (Travailleurs) [19.03.2024] Après le Conseil de l’UE le mois dernier, le Parlement européen a approuvé l’accord provisoire sur l’amélioration des conditions de travail via une plateforme... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Social Numérique Feu vert du Conseil de l'UE sur les nouvelles règles visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 mars 2024 (Travailleurs des plateformes) [12.03.2024] Alors que la France et l'Allemagne s'y opposaient, les ministres du Travail de l'UE ont définitivement adopté hier la proposition de directive relative aux conditions de travail sur les plateformes numériques. La nouvelle directive propose de lutter contre le faux travail indépendant dans le travail de plateforme et de réguler la gestion algorithmique.... Lu
IRP et syndicats Numérique Modification de plusieurs dates concernant la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes Législation A. n° TSST2407111A, 7 mars 2024 : JO 9 mars 2024 [11.03.2024] Un arrêté du 7 mars 2024 modifie l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes. Sont notamment modifiées la période de consultation de la liste, la date d'envoi du document qui informe le travailleur indépendant de son inscription sur cette liste, on encore les dates de la période de radiation. Est enfin... Lu
Sécurité et Police Données Injonction de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion au regard de la menace actuelle contre la sécurité nationale Législation D. n° 2023-933, 10 oct. 2023 : JO 11 oct. 2023 [11.10.2023] Le décret n° 2023-933 du 10 octobre 2023 de la Première ministre porte injonction au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale de conservation par les opérateurs de communications électroniques ainsi que par les hébergeurs, pour une durée d'un an, de données de connexion de base permettant l'identification des personnes énumérées au V de l'article R. 10-13 du Code des postes et des... Lu
Sécurité et Police Données Numérique JOP 2024 : les entreprises développant ou fournissant un traitement algorithmique à l'État devront montrer patte blanche Législation D. n° 2023-855, 4 sept. 2023 : JO 5 sept. 2023 [05.09.2023] Dans le cadre de l'expérimentation autorisant, à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025, le recours à des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, le décret n° 2023-855 du 4 septembre 2023 fixe le contenu et les modalités de la déclaration des intérêts que l'entreprise développant ou fournissant un traitement... Lu
Numérique Pénal Sécurité et Police Démantèlement de l’infrastructure du réseau malveillant Qakbot/Qbot/Pinkslipbot Cybermalveillance.gouv.fr, actualités, 29 août 2023 [31.08.2023] Un communiqué de la procureure de la République du TJ Paris, relayé par le site Cybermalveillance.gouv.fr nous informe qu'une opération internationale (États-Unis, Allemagne, Pays-Bas et France) menée le 26 août a permis le démantèlement de l’infrastructure du réseau malveillant Qakbot (dit aussi Qbot, ou Pinkslipbot), ainsi que la saisie de 8,6 millions de dollars en crypto-monnaies. La section de lutte contre la... Lu
Numérique Données Sécurité et Police Contrôle parental sur les moyens d'accès à internet : régimes d'obligations applicables aux fabricants d'équipements et aux fournisseurs d'accès Législation D. n° 2023-588, 11 juill. 2023 : JO 13 juill. 2023 [13.07.2023] Deux décrets du 11 juillet 2023 sont pris pour l'application de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet ( L. n° 2022-300, 2 mars 2023 ; V. Le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet est renforcé ... Lu
Séléction de la rédaction Consommation Numérique Médias et Communication +4 Concurrence Personnes Social Professions La loi sur les influenceurs est publiée Législation L. n° 2023-451, 9 juin 2023 : JO 10 juin 2023 [12.06.2023] Est publiée au Journal officiel du 10 juin 2023 la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, après son adoption définitive par le Parlement intervenue le 1er juin. Posant un cadre pour protéger les influenceurs comme les consommateurs sur les réseaux sociaux, particulièrement les plus jeunes, ce texte transpartisan définit et encadre... Lu