Le règlement européen pour une industrie « zéro net » (règl. (UE) 2024/1735, 13 juin 2024) , publié au Journal officiel de l'Union européenne le 28 juin, impose aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience. Il vise à renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro...
Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
[05.07.2024]
[08.02.2019]
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a remis, le 6 février 2019, au ministre de l'Agiculture et de l'Alimentation, et au ministre de l'Économie et des Finances son guide de bonnes pratiques relatives aux pénalités logistiques (CEPC, recommandation n° 19-1, 17 janv. 2019...
[11.06.2018]
L’Union européenne et le Canada (enregistrées le 6 juin 2018), ainsi que le Mexique (enregistrée le 7 juin 2018), ont demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour certains produits en acier et en aluminium...