Médias et Communication Numérique Nominations Nomination d'Alban de Nervaux à la direction générale de l'Arcom à partir du 1er juillet Arcom, communiqué, 5 juin 2024 (Directeur) [05.06.2024] Le président du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, a décidé de nommer Alban de Nervaux au poste de directeur général de l'Arcom. Il succédera à Guillaume Blanchot à compter du 1er juillet... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Banque et finance +3 Assurance Chômage Protection sociale Nouvelle-Calédonie : l'exécutif détaille les mesures d'aide économique d'urgence que l'État mettra en place Minefi, communiqué n° 1912, 5 juin 2024 (Nouvelle-Calédonie) [05.06.2024] À la suite des récentes émeutes en Nouvelle-Calédonie, le président de la République a annoncé un ensemble de mesures lors de son déplacement à Nouméa pour répondre à l'urgence et poser les bases de la reconstruction. Elles ont été précisées par l'exécutif ce jour,... Lu
Données Numérique Affaires Procédure simplifiée de la CNIL : 9 nouvelles sanctions prononcées pour divers manquements AAI CNIL, actualités, 5 juin 2024 (Sanctions) [05.06.2024] Depuis mars de cette année, la CNIL a rendu 9 nouvelles décisions de sanctions (dont deux liquidations d'astreinte) dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de... Lu
Droit européen Données Numérique Le CEPD publie ses lignes directrices sur l’IA générative CEPD, communiqué, 3 juin 2024 (IA) [05.06.2024] Le CEPD a publié ses lignes directrices sur l'intelligence artificielle générative et les données à caractère personnel destinées aux institutions, organes et organismes (IUE) de l'UE. Ces lignes directrices visent à aider les IUE à se conformer aux obligations en matière de protection des données énoncées dans le règlement (UE) 2018/1725 du 23 octobre 2018, lors de l'utilisation ou du développement d'outils d'IA... Lu
Collectivités territoriales Finances et fiscalités Rural +3 Fiscalité des entreprises Fiscalité immobilière Protection sociale France Ruralités Revitalisation : entrée en vigueur de la réforme le 1er juillet Min. Cohésion des territoires, actualités, 4 juin 2024 (Rural) [05.06.2024] La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Elle introduit un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation » (FRR... Lu
Droit international Pénal international Public Publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives Législation D. n° 2024-503, 3 juin 2024 : JO 5 juin 2024 [05.06.2024] Le décret n° 2024-503 du 3 juin 2024 porte publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (ensemble une déclaration), adoptée à Macolin le 18 septembre 2014 et signée par la France à Strasbourg le 2 octobre... Lu
Médias et Communication Numérique Nominations Guillaume Blanchot, directeur général de l'Arcom, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain Arcom, communiqué, 3 juin 2024 (Départ) [04.06.2024] L'actuel directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Guillaume Blanchot, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain, comme annoncé à l'issue du Conseil des ministres du 31 mai... Lu
Droit européen Banque et finance Révision du cadre prudentiel des entreprises d'investissement : les autorités de supervision européenne lancent une consultation ABE, communiqué, 3 juin 2024 (Révision du cadre prudentiel) [04.06.2024] L'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont publié hier un document de discussion sur l'éventuelle révision du cadre prudentiel des entreprises d'investissement.... Lu
Droit européen Entreprise en difficulté Intervention économique +1 Financement des entreprises Soutien aux agriculteurs en cas d'évènements météorologiques : la Commission européenne précise les cas de recours à la force majeur Législation Comm. UE, communiqué IP/24/2981, 30 mai 2024 [04.06.2024] La Commission a adopté une communication clarifiant le recours à des cas de force majeure et à des circonstances exceptionnelles pour le secteur agricole de l'UE en cas de phénomènes météorologiques imprévisibles et extrêmes.... Lu
Contrat de travail Contrôle et contentieux social De l'importance pour l'employeur d'agir rapidement lorsqu'il a connaissance de faits fautifs Jurisprudence Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-18.887, F-D [04.06.2024] L'employeur a 2 mois à compter du jour où il a une connaissance exacte des faits fautifs pour engager des poursuites disciplinaires contre un salarié. Passé ce délai, les faits sont considérés comme prescrits et ne peuvent plus donner lieu à des poursuites disciplinaires, rappelle la Cour de cassation.... Lu