Rémunération Transports Protection sociale Majoration des salaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins Législation A. n° TREM2408593A, 9 avr. 2024 : JO 20 avr. 2024 [22.04.2024] Un arrêté du 9 avril 2024 porte majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures... Lu
Séléction de la rédaction Transports Social Négociation collective +2 Contentieux constitutionnel Services publics Continuité du service public de transports et droit de grève : proposition de loi adoptée par le Sénat Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 110, 9 avr. 2024 (Transports) [10.04.2024] Hier, 9 avril, le Sénat a adopté en première lecture - par 211 voix pour et 112 contre - la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de... Lu
Transports Droit international Social +3 Rémunération Durée du travail Public Dumping social : publication du décret visant à renforcer la protection sociale des gens de mer sur les liaisons transmanche Législation D. n° 2024-297, 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 [02.04.2024] Est publié au Journal officiel du 31 mars, un décret pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport... Lu
Négociation collective Rémunération Transports Homologation d'un avenant et d'un accord relatifs à la rémunération des VTC Min. Travail, déc. n° TSSY2408392S, 19 mars 2024 : JO 26 mars 2024 [26.03.2024] Sont rendues obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant à l'accord collectif du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes... Lu
Négociation collective CCN Transports routiers et activités auxiliaires : le métier de conducteur-accompagnateur CCN Transports routiers, Accord 8 janv. 2024 conducteur accompagnateur [05.03.2024] L’accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur, rénove l’accord du 7 juillet 2009 et vise à garantir un transport de qualité pour un public vulnérable ainsi qu’à valoriser et à sécuriser le métier de conducteur-accompagnateur. Il couvre les activités de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) exercées par une entreprise, que celle-ci exerce cette activité à titre exclusif ou... Lu
Négociation collective Rémunération CCN Transports routiers et activités auxiliaires : transport de déménagement, revalorisation des rémunérations CCN Transports routiers, avenant n° 22, 16 janv. 2024 [05.03.2024] L’avenant n° 22 du 16 janvier 2024 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, porte revalorisation des taux horaires conventionnels des personnels Ouvriers et... Lu
Formation professionnelle Négociation collective CCN Transports routiers et activités auxiliaires : reconduction des dispositions dérogatoires mises en place par les avenants relatifs à la formation professionnelle CCN Transports routiers, Avenant 4 déc. 2023 FP [24.01.2024] Par avenant du 4 décembre 2023 à l’accord national du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger le dispositif dérogatoire aménageant la durée de la période de référence visée à... Lu
Rémunération Négociation collective CCN Transports routiers de voyageurs : revalorisation des rémunérations minimales garanties des Ingénieurs et Cadres CCN Transports routiers, Avenant n° 91, 16 oct. 2023 salaires IC [12.12.2023] L’avenant n° 91 du 16 octobre 2023 porte revalorisation à compter du 1er janvier 2024, des barèmes des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties des personnels Ingénieurs et Cadres des entreprises de transport routier de... Lu
Rémunération Négociation collective CCN Transports routiers de voyageurs : revalorisation des rémunérations conventionnelles des ouvriers CCN Transports routiers, Avenant n° 118, 16 oct. 2023 salaires Ouvriers [12.12.2023] L’avenant n° 118 du 16 octobre 2023 porte revalorisation à compter du 1er janvier 2024, des barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et salaires mensuels garantis) des personnels Ouvriers des entreprises de transport routier de... Lu
Rémunération Négociation collective CCN Transports routiers de voyageurs : revalorisation des rémunérations conventionnelles des employés CCN Transports routiers, Avenant n° 100, 16 oct. 2023 salaires Employés [12.12.2023] L’avenant n° 100 du 16 octobre 2023 porte revalorisation à compter du 1er janvier 2024, des barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis et des montants des indemnités complémentaires des personnels Employés des entreprises de transport routier de... Lu