Propriété littéraire et artistique

Par lettre du 23 avril, 2025, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié au professeur Tristan Azzi, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, assisté de Yves El Hage, maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, une mission relative à la loi applicable, en vertu des règles de droit international privé, aux modèles d'IA générative commercialisés dans...

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre janvier et...

M. Yves Rolland, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins (CCOGDA), en qualité de...

L'Adami, qui représente plus de 49 000 artistes-interprètes, a décidé d'exercer un droit d'opposition (opt-out) pour protéger ses membres contre l'utilisation non autorisée de leurs interprétations par des modèles d'intelligence artificielle....

Par décret du 17 mars 2025, Mme Françoise Tomé est renouvelée dans ses fonctions en qualité de présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques, à compter du 22 mars...

Un arrêté du 25 février 2025 porte agrément de la société civile des auteurs multimédia (SCAM) en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union...

Les règles actuelles du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et du droit européen permettent d'offrir un cadre suffisant pour protéger le podcast et « la solution aux tensions entre les acteurs du podcast et au modèle économique fragile du podcast ne viendra pas de l'introduction dans le CPI de règles propres au podcast mais de la mobilisation des outils juridiques existants ». C'est la conclusion principale à...

En novembre 2024, la ministre de la Culture a demandé au Médiateur du livre de donner son avis sur la conformité de la livraison gratuite de livres en points de retrait, selon la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, ce que Jean-Philippe Mochon a fait ce...

Par décret du président de la République en date du 5 février 2025, M. Jean-Baptiste Gourdin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Centre national de la musique, à compter du 10 février...