Propriété littéraire et artistique

La Commission européenne a présenté, ce mercredi 25 novembre 2020, une nouvelle stratégie en faveur de la propriété...

Les députés ont définitivement adopté, le 18 novembre 2020, le projet de portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière (DDADUE). Outre la transposition de 18 directives et la mise en conformité du droit français avec 14 règlements européens dans des domaines variés, ce texte "régularise" l'utilisation des sommes attribuées par le passé par les organismes de gestion...

Google France a annoncé sur son Blog que les négociations avec les éditeurs de presse au sujet de la rémunération des droits voisins ont évolué « positivement ». Un accord-cadre devrait voir le jour avant la fin de l'année avec l'Alliance de la presse d'information générale. Plusieurs accords individuels ont d'ores et déjà été signés (notamment avec Le Monde, Courrier International, l'Obs, Le Figaro, Libé, L'Express...

L'Hadopi a publié la nouvelle édition du baromètre de l'offre légale. Cette édition prend en compte 9 catégories de contenus numériques : musique, films, séries, photos, jeux vidéo, logiciels, livres numériques, contenus de presse en ligne et retransmission d'événements sportifs en...

Selon le rapport sur les perceptions mondiales 2019, publié le 28 octobre 2020, par la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs), les droits collectés à l'échelle mondiale pour les créateurs de tous les répertoires – musique, audiovisuel, arts visuels, spectacle vivant et littérature – atteignent le chiffre record de 10,10 Md€ en...

L'Hadopi vient de rendre publique sa contribution à la consultation de la Commission UE sur les orientations à prendre pour la transposition de l'article 17 de la directive « droit d'auteur » en ce qui concerne la coopération entre les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne et les titulaires de...

Le Parlement a adopté, en première lecture, un amendement au projet de loi DDADUE qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) (AN, projet de loi n° 487, 7 oct. 2020, art. 24 ter). Le ministère de la Culture a décidé de consulter sur le projet d'ordonnance ainsi que sur les projets de décrets SMAD et câble-satellite. Les réponses à la...