Propriété littéraire et artistique Numérique Médias et Communication Gestion des droits d'auteur et des droits voisins : comment les OGC résistent-ils à la crise sanitaire ? C. comptes, rapp., 20 juill. 2021 [21.07.2021] La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins a rendu public son rapport annuel 2021, qui procède à une analyse des effets sur les comptes et la gestion de ces organismes des mesures prises en 2020 pour lutter contre l'épidémie de... Lu
Conseil des ministres Environnement Social +3 Fonctions publiques Immobilier Propriété littéraire et artistique Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 10 févr. 2021 [10.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 10 février 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Comptabilité Expert-comptable et commissaire aux comptes ANC : mise à jour des recommandations sur les comptes et situations établis au 1er janvier 2020 AAI ANC, communiqué, 15 janv. 2021 [21.01.2021] Le Collège de l'ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d'amortissement de certaines immobilisations en cas d'arrêt ou de réduction... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes 50 mesures portées par les experts-comptables pour relancer l'économie : présentation par le président du CSOEC CSOEC, communiqué, 14 janv. 2021 [14.01.2021] Lors de sa prise de fonction, il y a un mois, le président du CSOEC a appelé les membres de la profession à formuler des idées et des propositions pour soutenir la relance de... Lu
Contrats Propriété littéraire et artistique Aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins et conditions de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport Législation Ord. n° 2020-1599, 16 déc. 2020 : JO 17 déc. 2020 [17.12.2020] L'Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 prévoit des aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et fixe des conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport. Elle est prise sur le fondement de l'habilitation ouverte à... Lu
Conseil des ministres Droit international Sociétés +5 Droit européen Professions Transports Propriété littéraire et artistique Social Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 16 déc. 2020 [17.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 16 décembre 2020, ont été notamment présentés les textes suivants ... Lu
Propriété littéraire et artistique Intervention économique Coronavirus : aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de disques Législation D. n° 2020-1569, 11 déc. 2020 : JO 12 déc. 2020 [14.12.2020] Le décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020 institue une aide exceptionnelle, au titre de l'année 2020, pour les détaillants de livres et de supports phonographiques (CD, cassette audio...) qui font face à d'importantes difficultés liées à l'obligation de fermeture imposée dans le cadre du confinement décidé pour une durée d'au moins quatre semaines, avec une réévaluation tous les quinze jours, dont les modalités... Lu
Offert Expert-comptable et commissaire aux comptes Pas de discrimination entre étudiants pour l'obtention du DCG 2020 malgré les modalités particulières d'organisation des examens liées à la crise sanitaire Rép. min. n° 17662 : JO Sénat 19 nov. 2020, p. 5468 [23.11.2020] La session 2020 du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) est la première issue de la rénovation du diplôme. Le système de validation est particulier puisque le diplôme s'obtient, après délibération d'un jury national, avec un minimum de 10 de moyenne générale sur les 13 épreuves que le candidat présente dans l'ordre de son choix, sans obligation de s'inscrire dans une formation le préparant au diplôme. Les... Lu
Séléction de la rédaction Propriété littéraire et artistique Confinement 2 : la SACEM prend des mesures pour soutenir les diffuseurs de musique SACEM, actualités, 30 oct. 2020 [02.11.2020] La SACEM a annoncé, le 30 octobre 2020, qu’elle prenait des mesures d’accompagnement pour soutenir ses clients et partenaires (bars, cafés, restaurants, clubs, commerces, salles de sports, organisateurs d’événements, salles de concerts, festivals…... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes « SOS entreprises » : les experts-comptables réactivent le dispositif pour déployer les nouvelles mesures gouvernementales dans les TPE/PME CSOEC, communiqué, 22 oct. 2020 [22.10.2020] À la suite du rebond de l'épidémie de Covid-19, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a décidé de réactiver, pour les experts-comptables, son dispositif « SOS entreprises ». Il est accessible sur le site privé de l’Ordre www.experts-comptables.fr. L'objectif est d'informer en temps réel les cabinets sur les modalités concrètes de déploiement, leur permettant ainsi de proposer à leur clientèle des... Lu