Séléction de la rédaction Droit européen Transition énergétique RSE et Compliance +1 Public Présentation d’un paquet Omnibus environnemental pour simplifier les charges administratives Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/25/2997, 10 déc. 2025 [11.12.2025] La Commission européenne a présenté un ensemble de mesures visant à simplifier la législation environnementale dans les domaines des émissions industrielles, de l'économie circulaire, des évaluations environnementales et des données géospatiales. Ces modifications contribueront à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises, tout en maintenant les objectifs de l'UE en matière de protection de... Lu
Nominations Fiscal Désignation de membres de la commission des infractions fiscales Minefi, avis n° ECOZ2534305V : JO 10 déc. 2025 [10.12.2025] En application de l'article 1741 A du Code général des impôts et de l'article 384 septies-0 A de l'annexe II au même code, sont désignés des membres de la commission des infractions... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 décembre 2025 Cons. min., ordre du jour, 9 déc. 2025 [10.12.2025] Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 décembre, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen RSE et Compliance Paquet « Omnibus I » : le Conseil de l'UE et le Parlement s'accordent sur la révision des directives CSRD et CS3D Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 9 déc. 2025 (Simplification Omnibus) [09.12.2025] Ce mardi 9 décembre, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier les obligations de reporting en matière de développement durable et de diligence raisonnable afin de renforcer la compétitivité de l'UE.... Lu
Nominations Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Nomination de membres au Conseil national d'orientation des conditions de travail A. n° TRST2532754A, 1er déc. 2025 : JO 5 déc. 2025 [05.12.2025] Quatre arrêtés portent nomination des membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, respectivement ... Lu
Nominations Pollutions, Risques et Nuisances Ayda Hadizadeh est nommée présidente du Conseil national du bruit A. n° TECP2532704A, 3 déc. 2025 : JO 5 déc. 2025 [05.12.2025] Par arrêté du ministre délégué chargé de la Transition écologique, du 3 décembre 2025, Mme Ayda Hadizadeh, députée de la 2e circonscription du Val-d'Oise, est nommée présidente du Conseil national du bruit, en remplacement de M. Robin... Lu
Nominations Sécurité et Police Xavier Pelletier n’est plus directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Intérieur A. n° INTK2533255A, 1er déc. 2025 : JO 3 déc. 2025 [03.12.2025] Par arrêté du 1er décembre 2025, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Xavier Pelletier, directeur adjoint du cabinet du ministre de... Lu
Nominations Public Dominique Lepidi est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur A. n° INTL2533245A, 27 nov. 2025 : JO 2 déc. 2025 [02.12.2025] Par arrêté du 27 novembre 2025, M. Dominique Lepidi est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, à compter du 1er décembre... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 décembre 2025 Cons. min., ordre du jour, 1er déc. 2025 [02.12.2025] Pour le Conseil des ministres du mardi 2 décembre 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
International RSE et Compliance Concurrence La Chambre de commerce internationale publie un guide pratique sur le droit de la concurrence et les accords de durabilité CCI, publications, 19 nov. 2025 [01.12.2025] La Chambre de commerce internationale (CCI / ICC) a récemment mis en ligne un guide visant à fournir des orientations aux entreprises qui souhaitent aligner leur coopération en matière de durabilité avec la conformité au droit de la concurrence. Ce guide examine l'application du droit de la concurrence aux accords de durabilité dans l'Union européenne (UE), le Royaume-Uni (UK) et les États-Unis (US).... Lu