Parce que « les lois votées par le Parlement n'ont de sens que si elles produisent des effets concrets » et comme annoncé en début d'année par sa présidente, Yaël Braun-Pivet, l'Assemblée nationale organise pour la première fois, ce 10 février, une séance publique consacrée à l'application des lois dans le cadre de sa semaine de...
Le décret n° 2026-53 du 3 février 2026 procède à une modification du décret n° 2019-722 afin d'étendre la conditionnalité d'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup aux territoires situés en cercle 2 au sens de l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de...
C'est fait ! Quelques semaines après le budget de la Sécurité sociale, le budget de l'Etat pour 2026 a été définitivement adopté, ce lundi 2 février au soir, après le rejet des deux dernières motions de censure qui avaient été déposées à l'Assemblée nationale, l'une par la gauche hors PS, l'autre par le RN et...