Le mardi 25 octobre 2022 s'est tenu le 1er comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Étaient réunis les 43 présidents des métropoles concernées autour de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports, et de Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale...

Le 13 janvier 2022, la Cour de justice de l'Union européenne a annulé l'arrêt du Tribunal accueillant la demande d'annulation partielle du règlement du 20 avril 2016 fixant des valeurs d'émissions pour les essais en conditions de conduite réelles des véhicules légers neufs. Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid n'étant pas directement concernées par ce règlement, leurs recours visant son annulation doivent être...

Mercredi 12 juillet, le Conseil d'État a enjoint le Gouvernement de prendre des mesures concrètes et rapides pour lutter contre la pollution de l'air. C'est une décision inédite de la plus haute juridiction administrative. La pollution aux particules entraîne en France chaque année plusieurs dizaines de milliers de morts prématurées (V. sur ce sujet, JurisClasseur Environnement et Développement durable, fasc. 3320...

Le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 crée une aide analogue au « bonus écologique » d'un montant de 200 euros pour l'acquisition ...

Les articles L. 224-7 et L. 224-8 du Code de l'environnement, créés par l'article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, définissent des obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par l'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les entreprises nationales lors du...