La Commission a apporté de nouvelles simplifications et réduit la charge administrative afin de faciliter la mise en œuvre du règlement de l'UE sur la déforestation ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/1115, 31 mai 2023 ). Dans ce contexte, elle a publié de nouveaux documents d'orientation en vue de l'entrée en application du règlement à la fin de cette année pour les États membres, les opérateurs et les commerçants....

Dans un arrêt du 27 mars 2025, la Cour de Justice de l'UE impose des sanctions financières à l'Italie pour n'avoir pas respecté ses obligations en matière de collecte et de traitement pour quatre agglomérations. Elle avait déjà constaté une première fois le manquement de l'Italie dans un arrêt rendu en 2014....

L'Association internationale de signalisation maritime (AISM), installée en France, est devenue le 22 août 2024 la nouvelle Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (OIANM). Sa mission est d'harmoniser les aides à la navigation maritime dans le monde entier et de garantir que le mouvement des navires soit sûr, rapide et rentable tout en protégeant l'environnement...

Un inspecteur de l'environnement, qui n'est pas considéré comme une partie prenante au procès pénal, ne peut être entendu sans prêter le serment prévu à l'article 446 du Code de procédure pénale....

La 2e session de la 16e Conférence des Parties (COP16) de la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui s'est tenue à Rome du 25 au 28 février, a permis de conclure un accord facilitant la mise en œuvre complète du cadre mondial pour la biodiversité, adopté à Montréal en 2022....

Un règlement (UE) 2025/351 de la Commission du 21 février 2025 modifie plusieurs règlements concernant l'emballage de denrées alimentaires. Concrètement, il modifie ...

Dans un avis adopté le 13 février, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dresse un bilan mitigé des 3 conférences des parties (COP) qui se sont tenues en 2024 et dédiées respectivement au climat, à la biodiversité et à la désertification. Si quelques avancées sont à noter, la CNCDH souligne que ces rendez-vous internationaux restent insuffisants pour répondre à l'urgence des crises...

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français d'un montant de 500 M€ destiné à faciliter le recyclage chimique de certains types de déchets plastiques. Cette mesure d'aide contribue à la réalisation des priorités de la Commission européenne pour la période 2024-2029, fondées sur les orientations politiques, qui appellent à améliorer la circularité et...

Le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établit des exigences en matière de durabilité environnementale et d'étiquetage relatives à l'ensemble du cycle de vie des emballages en vue de permettre la mise sur le marché de ces derniers. Il fixe également des exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la prévention des déchets d'emballages, telle que la...