À fin octobre 2025, le nombre de défaillances est de 68 145 en cumul sur les douze derniers mois, un niveau légèrement inférieur à celui du mois de septembre (68 335 défaillances en données révisées). Ce constat est commun à la plupart des catégories de PME et à la majorité des secteurs...

Par arrêté du ministre délégué chargé de la Transition écologique, du 3 décembre 2025, Mme Ayda Hadizadeh, députée de la 2^e circonscription du Val-d'Oise, est nommée présidente du Conseil national du bruit, en remplacement de M. Robin...

Le refus du Préfet est légitime si l'édiction de mesures additionnelles ne peut réduire l'impact environnemental du projet d'implantation d'un parc éolien au point qu'il apparaisse comme non significatif....

L'inventaire des ZNIEFF constitue un simple outil de la connaissance de la biodiversité sans portée réglementaire, d'où la possibilité d'implanter des panneaux solaires et photovoltaïques dans ces zones....

Le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 définit les conditions et modalités d'attribution des bourses...

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis. Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'intérieur. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans (C. env., art. L. 572-2)....