La division de la Législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur la lutte contre la délinquance juvénile dans les pays européens suivants : Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Danemark, Espagne et Pays-Bas. Pour chacun d'entre eux, l'étude aborde successivement les dernières évolutions statistiques en matière de délinquance juvénile, le cadre juridique et institutionnel (notamment l'âge de la...

À la demande de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, laquelle a remis son rapport le 18 juillet dernier, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur les copropriétés en difficulté complétant une ancienne étude de 2013 portant sur le même thème....

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la division de la Législation comparée a réalisé une étude portant sur les négociations salariales, dans quatre pays européens : Allemagne, Belgique, Italie et Suède....

À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur les procédures de délivrance des permis de construire dans quatre pays européens : Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni. La notion de permis de construire y est entendue au sens des autorisations d'urbanisme en droit français (permis de construire, d'aménager, de démolir etc....

À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les politiques publiques en matière de réduction de l'artificialisation des sols dans quatre pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les...

À la demande de la commission des lois du Sénat, dans le cadre ses travaux sur le projet de loi « immigration et intégration », la division de la législation comparée a réalisé trois études qui examinent en Allemagne, au Canada, au Danemark, au Royaume-Uni et en Suède ...

À la demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, la division de la législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur les conditions d'accès des personnes mineures à la pornographie, dont les contenus en ligne, en Allemagne, en Australie et au Royaume-Uni. Dans ces trois pays, l'accès à la pornographie est réservé aux adultes. Cependant, la diffusion...

Le Sénat vient de publier une étude de la division de la législation comparée sur les frais de scolarité dans les universités publiques et les aides aux étudiants, incluant les bourses, les prêts mais aussi les autres aides sociales ou fiscales accessibles aux étudiants, dans cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni et Suède). Le document aborde également les dispositifs de soutien exceptionnel...

Valentina Rubertelli a été élue, le 6 février, présidente du Conseil national du notariat italien jusqu'en 2022. Par ailleurs, elle est également vice-présidente du CNUE pour l'année...