Un arrêté du 28 octobre 2026 est relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation. Il modifie l'arrêté du 6 juin 2019 concernant les modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ( A. n° MTRD1903979A, 6 juin 2026 ...
Par arrêté de la ministre de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre chargé de la Transition écologique, du 29 octobre 2026, en application de l'article D. 253-54-3 du Code rural et de la pêche maritime, Mme Martine Berthet est nommée présidente du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du Code rural et de la pêche...
Dans une actualité du 22 octobre 2026, la Cour de cassation présente sa charte éthique de l’intelligence artificielle, destinée aux magistrats, fonctionnaires et contractuels utilisant ces outils dans leurs fonctions. Elle vise notamment à prévenir l’appauvrissement du raisonnement juridique, la reproduction systématique des solutions passées et la perte de diversité...