Certification qualité des organismes de formation : encadrement renforcé des audits et nouvelles exigences pour les certificateurs
[02.11.2026]
Un arrêté du 28 octobre 2026 est relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation. Il modifie l'arrêté du 6 juin 2019 concernant les modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du Code du travail ( A. n° MTRD1903979A, 6 juin 2026 ...
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