Le Gouvernement a présenté, le 10 avril 2026, une nouvelle étape de sa stratégie énergétique visant à accélérer l’électrification des usages en France. L’objectif est de réduire la dépendance au gaz et au pétrole en privilégiant une énergie produite sur le territoire national : l’électricité, notamment issue du nucléaire et des énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, le soutien public sera fortement...

Le CPO souligne que les mesures fiscales et sociales mises en œuvre ont accompagné la stabilisation du secteur industriel, mais que leur efficacité dépend de leur pérennité. Il recommande de maintenir ces baisses d'impôts dans la durée et de les financer de manière crédible, afin qu'elles puissent produire pleinement leurs effets sur l'investissement, l'emploi et la compétitivité industrielle....

Un arrêté du 27 mars 2025 établit une liste de biens et technologies à double usage soumis à autorisation préalable d'exportation en application de l'article 9 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage ...

La France, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovaquie ont lancé un appel à l'Union Européenne pour agir en faveur de la préservation d'une industrie chimique forte et résiliente....

Le Gouvernement soutient et renforce les capacités industrielles du système alimentaire pour réduire les dépendances et s'adapter à l'alimentation de...

Un décret publié aujourd'hui, 4 décembre, modifie l'article R. 221-19 du Code de l'énergie pour s'aligner sur la modification de l'article L. 221-7 du même code, introduit par l'article 24 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relatif à l'industrie verte, qui dispose que : « Les opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre, notamment à la suite de relocalisations...

Le 29 novembre, le Premier ministre a présenté des mesures pour soutenir l'industrie. Ces mesures visent plusieurs objectifs ...

Entre 2000 et 2010, la France a connu une désindustrialisation plus marquée que ses voisins européens. En réponse au rapport Gallois de 2012, la France a ajusté sa stratégie industrielle. Les actions entreprises ont varié, pour des résultats en 2024 qui s'avèrent mitigés, constate la Cour des comptes dans un rapport dévoilé aujourd'hui, 28 novembre. À la demande de l'Assemblée nationale, les magistrats financiers...

La Direction générale des douanes et droits indirects revient sur son portail, une nouvelle fois, sur la mise en œuvre progressive du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF...

Le Gouvernement a annoncé le lancement d'un fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques pour « sécuriser l'approvisionnement de l'industrie en ces composés clé de la transition énergétique...

Une personne qui a adressé dans les délais les déclarations requises ne peut être taxée d'office pour le recouvrement de la redevance perçue par les agences de l'eau, même si elle ne dispose pas d'un dispositif agréé de suivi régulier des rejets de substances...

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, rappellent, à l'occasion de l'échéance du 15 juin pour le paiement des acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), que la réforme des...

Depuis l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2021, relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021, les demandes d'aide qui ont été déposées représentent un montant d'aide de 175 M€ (D. n° 2021-535, 30 avr. 2021). Ce texte prévoit que la date de clôture du guichet peut être avancée lorsque l'enveloppe de 175 M€ est atteinte....

Robots, logiciels, capteurs physiques, machines de production à commande, équipements de réalité augmentée ou virtuelle, IA... Une nouvelle enveloppe de 175 M€ d'aide publique est mise à disposition à partir du 3 mai afin de favoriser les investissements de transformation des PME et ETI industrielles vers « l'industrie du futur ». Elle avait été annoncée par le Gouvernement en marge du Conseil national de...

Un arrêté du 12 mars 2021 définit les modalités de mise en œuvre du régime d'aide à l'investissement en faveur des entreprises de la première transformation du bois imputé sur le programme budgétaire « Plan de relance...

Dans le contexte de France Relance, le Gouvernement a prévu un soutien des entreprises pour améliorer l'efficacité énergétique, faire évoluer les procédés de fabrication et décarboner la chaleur. Un décret et un arrêté du 7 novembre 2020 fixent les conditions et les modalités de calcul du versement de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des procédés industriels. L'aide peut être demandée jusqu'au...

La ministre de la Transition écologique et la ministre chargée de l'Industrie ont réuni le bureau du Comité stratégique de filière (CSF). Lors de cette réunion, les ministres ont détaillé les mesures du plan de relance en faveur de l'économie...

Le décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles, dans le cadre de l'enveloppe du plan de...

Le 7 septembre 2020, Agnès Pannier-Runacher, ministre chargée de l'Industrie, a annoncé les premières mesures de mise en œuvre du volet modernisation de l'industrie de « France relance » permettant de soutenir et d'accompagner les secteurs industriels les plus touchés par la...

Taxer les sources d'énergie polluantes est un moyen efficace de réduire les émissions nocives pour la planète et la santé humaine. Les revenus ainsi générés peuvent faciliter la transition bas carbone des ménages vulnérables. Pourtant, dans les économies avancées et émergentes, 70 % des émissions de CO2 liées à l'énergie échappent à toute forme de fiscalité, ce qui n'incite guère à privilégier les sources plus...