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Décarbonation des outils de production industrielle : mise en place d'une subvention au profit des entreprises

Législation

Dans le contexte de France Relance, le Gouvernement a prévu un soutien des entreprises pour améliorer l'efficacité énergétique, faire évoluer les procédés de fabrication et décarboner la chaleur. Un décret et un arrêté du 7 novembre 2020 fixent les conditions et les modalités de calcul du versement de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des procédés industriels. L'aide peut être demandée jusqu'au 31 décembre...

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