Dans une circulaire du 22 octobre 2025 estampillée « très signalé », Gérald Darmanin demande aux procureurs de faire preuve de réactivité et de la plus grande fermeté dans leur réponse judiciaire s'agissant de propos antisémites, antisionistes et des discours de haine tenus dans l'enceinte d'établissements d'enseignement supérieurs, notamment à l'occasion de rassemblements publics (rencontres universitaires,...

Par accord du 19 juin 2025 relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail dans le cadre du plan de développement des compétences (PDC), les partenaires sociaux de la branche ont fixé la liste des formations qui peuvent se dérouler en tout ou partie hors du temps de travail et les conditions y...

Par arrêté du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 17 juillet 2025, M. David DEROUSSIN, professeur des universités à l'université Jean Moulin Lyon-III, est nommé président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités...

Par arrêté du garde des Sceaux, et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche du 12 novembre 2024, Mme Cécile Chainais, co-directrice de l'institut d'études judiciaires de l'Université Paris II Panthéon-Assas, est nommée membre du conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature (ENM), en qualité de directrice d'institut d'études...

Parmi les (rares) éléments positifs (selon l'auteur) de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR), a été simplifié - comme dans toutes les fonctions publiques depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 - le cumul des activités d'agents publics outre leur exercice principal. Désormais, la tendance est de moins en moins à l'autorisation et de plus en plus à la simple déclaration....

Un arrêté fixe à 320 € par an les droits de scolarité du diplôme d'études supérieures de notariat. Les montants de ces droits sont indexés chaque année à compter de l'année universitaire 2025-2026 en fonction de l'indice national des prix à la...

Les dates et horaires des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de la session 2024 sont fixés conformément à l'annexe de cet arrêté du 7 mars...

Le parquet général de la Cour de cassation vient de signé une convention avec l'association La courte échelle, présidée par le magistrat Youssef BADR, qui œuvre en faveur de l'égalité des chances au profit des étudiants en droit. Cette convention vise à faciliter l'obtention de stages, le mentorat et les visites au sein de la Cour, au bénéfice des étudiants accompagnés par...

Par accord du 14 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle, les partenaires sociaux conviennent de supprimer, à titre exceptionnel et temporaire pendant une durée de 6 mois, du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, la contribution supplémentaire des employeurs à la formation...

Par accord du 1er décembre 2023, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire, en plus de la contribution légale au développement de la formation professionnelle, la contribution conventionnelle afin de se doter des moyens nécessaires à la mise en place de leur politique de formation. Cette contribution, obligatoirement versée à l'OPCO désigné par la branche, a pour objet le développement de la formation...

Afin de faire « infuser » la nouvelle culture de l'amiable, véritable « changement de paradigme » des pratiques pour les magistrats et les avocats, une refonte de la formation universitaire et professionnelle est nécessaire. Et si ENM et EFB ont d'ores et déjà intégré à leurs formations la pratique des modes amiables, la sensibilisation des futurs juristes doit commencer dès l'université, soulignait Éric...

Par avenant n° 51 du 13 juillet 2023, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'article 29.1 de la convention collective nationale du Notariat relatif au plan de développement des compétences, dans sa rédaction issue de l'accord du 16 décembre 2021. Ils se sont ainsi entendus pour modifier l'article 29.1.1 relatif à la mise en œuvre dudit plan, notamment en fixant le cadre d'un accord de branche relatif aux...

Un arrêté du 18 août 2023 porte revalorisation de l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice et aux stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la...

Par arrêté de la Première ministre et du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 14 août 2023, M. Guilhem Boillot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'École nationale de la magistrature, pour une durée de trois ans, à compter du 24 août...

Par une décision du 28 juin 2023, la Cour de cassation juge qu'il résulte des articles 36 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022, et 40 du même décret, que, si la délivrance du certificat de fin de stage n'est pas subordonnée à...

Le décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 ouvre à des fonctionnaires de catégorie A ainsi qu'à toute personne particulièrement qualifiée pour l'exercice des fonctions, les emplois de direction de l'ENM, ainsi que les emplois de coordonnateurs de formation et de chargés de mission dans la limite du quart des effectifs de chacune de ces catégories d'emplois. Il introduit une réserve à l'ouverture des recrutements en...

Par avenant n° 3 du 16 mars 2023, les partenaires sociaux sont convenus de proroger une nouvelle fois pour l'année 2023, les dispositions transitoires relatives aux modalités de versement de la contribution supplémentaire conventionnelle de formation, issues de l'accord du 11 juillet...

L'Ordre des avocats aux Conseils et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont acté le renforcement de leur coopération dans le cadre d'une convention de partenariat qui a été signée le 25...

Le décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 porte création du diplôme d'études supérieures de notariat ainsi que de la formation qui y est associée, désormais principale voie d'accès à la profession. Il fixe les modalités d'organisation de cette formation et y associe l'Institut national des formations notariales et les universités...

L'université Paris Dauphine - PSL et l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ont signé, le 7 septembre, un partenariat afin de mener des actions communes entre l'Institut de droit de l'Université et...