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[11.02.2025]
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié sa délibération relative à la définition des modalités d'application du dispositif d'amortisseurs électricité 2024. Elle y précise notamment le cadre d'application de la contrainte (3) de couverture des coûts d'approvisionnement des fournisseurs d'électricité....
[27.01.2025]
La Commission a lancé une série d'appels à commentaires du public sur quatre projets de législation secondaire visant à mettre en œuvre la loi sur l'industrie zéro émission nette ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1735, 13 juin 2024, « NZIA »), dont l'objectif est de stimuler la compétitivité du secteur des technologies propres à travers...