Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation +1 Concurrence La CRE tire les enseignements de la sortie de crise dans son rapport 2023-2024 sur les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel AAI CRE, actualités, 17 nov. 2025 (enseignements de la sortie de crise) [19.11.2025] Le rapport analyse les évolutions majeures des années 2023 et 2024, marquées par la sortie de la crise énergétique, et dresse un état des lieux du développement de la concurrence sur les segments résidentiels et non... Lu
Fonctions publiques Professions C. FRIEDRICH Le statut de lanceur d'alerte parmi les praticiens hospitaliers : un régime étendu ratione temporis Jurisprudence CE, 14 nov. 2025, n° 500816 : Lebon T. [19.11.2025] Le Conseil d'État a fait œuvre de création prétorienne afin d'étendre aux praticiens hospitaliers le régime protecteur institué en faveur des lanceurs d'alerte pour la période antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022.... Lu
Toutes les professions Précisions sur la déclaration d'intérêts et l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes Législation D. n° 2025-1088, 17 nov. 2025 : JO 19 nov. 2025 [19.11.2025] Un décret publié le 19 novembre 2025 est relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers... Lu