Le règlement d'exécution (UE) 2026/2 de la Commission du 9 février 2026 fixe les modalités et le format de communication d'informations sur les produits de consommation invendus mis au rebut. Il s'applique aux produits mis au rebut au cours de chaque exercice à partir du premier exercice complet suivant la date d'application du présent règlement. Les opérateurs économiques publient ces informations dans un délai de...

Le règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 fixe un cadre pour éliminer l'exposition restante de l'Union à des risques importants pour le commerce et la sécurité de l'approvisionnement résultant des échanges de gaz naturel avec la Fédération de Russie et pour préparer la suppression progressive, effective et en temps utile des importations de pétrole en provenance de la...

Ce lundi 26 janvier, le Conseil de l'UE a donné son feu vert définitif concernant le règlement relatif à la suppression progressive des importations russes de gazoduc et de gaz naturel liquéfié (GNL) dans l'UE. Ce nouveau règlement comprend également des mesures concernant le contrôle effectif et la diversification de l'approvisionnement énergétique....

L'exécutif européen propose des mesures visant à combler les lacunes afin d'empêcher tout contournement et de renforcer l'efficacité du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE, en réponse aux retours d'information reçus de l'industrie....

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition « CountEmissionsEU » qui doit permettre de garantir une meilleure comparabilité des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport de passagers et de marchandises, en définissant une méthode unique de calcul de ces...

Le 18 juin, le Conseil d'État a statué sur le recours d'Engie contre une décision du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) prise à son...

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur l'une des propositions du paquet législatif "Omnibus I : un règlement qui simplifie et renforce le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de...