Un arrêté du 27 mars 2025 établit une liste de biens et technologies à double usage soumis à autorisation préalable d'exportation en application de l'article 9 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage ...

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) encourage activement les recherches sur la délinquance des mineurs et leur prise en charge. Ces recherches sont essentielles car elles fournissent des connaissances et des analyses qui permettent d'adapter et de mettre à jour les cadres juridiques, les méthodes éducatives et les orientations de la DPJJ. Elles enrichissent également les pratiques...

La participation d'un professeur des universités à des faits de violences commis au sein de sa propre université est rigoureusement incompatible avec les devoirs de son état et ne peut justifier, à titre disciplinaire, qu'une révocation....

Parmi les (rares) éléments positifs (selon l'auteur) de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR), a été simplifié – comme dans toutes les fonctions publiques depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 – le cumul des activités d'agents publics outre leur exercice principal. Désormais, la tendance est de moins en moins à l'autorisation et de plus en plus à la simple déclaration....

Les enseignants-chercheurs recrutés par contrat à durée déterminée peuvent prétendre à une CDIsation dans les conditions du droit commun déterminée par le statut de la fonction publique d'État....

Le décret n° 2023-1401 du 30 décembre 2023 précise les modalités d'information des personnes sur l'utilisation d'échantillons à des fins de recherche nécessitant l'étude des caractéristiques génétiques, ainsi que celles leur permettant, le cas échéant, d'exprimer leur...

Par décret du président de la République en date du 25 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thierry Coulhon en tant que membre et président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement...

Des prestations sous-traitées entrent dans le calcul du crédit d'impôt recherche de l'entreprise donneuse d'ordre, même si elles sont directement payées par le cocontractant de cette dernière....

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2023, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance 3 appels à projets de...