L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) a lancé la première procédure de sélection du fournisseur de données consolidées (CTP) pour les produits dérivés de gré à gré (OTC). Les entités intéressées sont invitées à s’inscrire et à soumettre leur candidature avant le 11 février...

Face à la multiplication des contenus promotionnels liés à l’investissement financier diffusés sur les réseaux sociaux, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) entendent renforcer la prévention des risques pour les épargnants. Elles ont ainsi publié un document pédagogique destiné à rappeler aux influenceurs les règles applicables lorsqu’ils communiquent sur...

L'Autorité des marchés financiers a publié la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des offres en biens divers sans disposer des autorisations...

Depuis le début de l'année 2025, l'AMF a ajouté 71 noms sur sa liste des sites non autorisés à proposer des crypto-actifs ou des services sur...

Médecins, avocats, notaires, artisans ou commerçants sont aujourd’hui de plus en plus fréquemment référencés sur des annuaires en ligne qui proposent des systèmes d’avis et de notation des internautes. Ces dispositifs, susceptibles d’avoir un impact direct sur la réputation professionnelle, sont encadrés par un cadre juridique précis que la CNIL rappelle afin de garantir le respect des droits des personnes...

L’Autorité de la concurrence recommande au Gouvernement la création d’offices supplémentaires permettant l’installation libérale de 41 nouveaux commissaires de justice sur la période de validité de la prochaine carte (2026-2031...

L’arrêté n° ECOT2526938A homologue des ajustements de coordination et de mise en cohérence du règlement général de l’AMF, portant principalement sur des renvois d’articles, la simplification de la structure de certaines sections et l’actualisation de références dans les livres III et V, sans modification substantielle des obligations des...

Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la directive AIFM 2, l'AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l'introduction des outils de gestion de la liquidité dans les OPCVM et les...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son projet final modifiant les normes techniques réglementaires (RTS) sur les types de facteurs à prendre en compte par les autorités nationales dans l’évaluation de la pertinence des pondérations de risque immobilier. Cette révision est motivée par le Règlement révisé sur les exigences de capital (CRR3 - PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1623, 31 mai 2024 ), qui...