Dépositaires d’OPCVM et de FIA : l’AMF précise le signalement des irrégularités
[25.09.2026]
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour son instruction DOC-2016-01 relative aux dépositaires d’OPCVM et de fonds d’investissement alternatifs (FIA). Ces professionnels doivent disposer de procédures pour traiter les anomalies détectées dans l’exercice de leurs missions et signaler celles qui ne peuvent pas être rectifiées, en indiquant, le cas échéant, les mesures prises pour y...
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