Offert Retraite Protection sociale Abrogation de la réforme des retraites : dépôt par le groupe LFI à l'Assemblée d'une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi (abrogation réforme des retraites) [25.07.2024] Plusieurs responsables de La France insoumise (LFI) ont confirmé, le 23 juillet, le dépôt d'une proposition de loi visant à abroger la réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, reportant l’âge de départ à la retraite à 64... Lu
Fonctions publiques Collectivités territoriales Retraite +1 Protection sociale Usure professionnelle dans la FPT : publication d’un rapport avançant des pistes pour la création d’un fonds de prévention Igas, rapp., 11 déc. 2023 (FPT) [13.12.2023] Un rapport sur lequel ont planché plusieurs inspections, dont l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui l’a rendu public le 11 décembre, étudie l’opportunité de la créer un fonds de prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale (FPT... Lu
Retraite Protection sociale Le processus de passage à la retraite des bénéficiaires d’une pension d’invalidité à compter du 1er septembre 2023 explicité par la Cnav Cnav, circ. n° 2023-25, 28 nov. 2023 (Invalidité) [11.12.2023] Dans une circulaire datée du 28 novembre, l’Assurance retraite commente le passage à la retraite des bénéficiaires d'une pension d'invalidité, applicable aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er septembre 2023, et qui constitue une nouvelle catégorie de départ anticipé à la retraite instaurée par la loi Retraites du 14 avril 2023 (L. n° 2023-270, 14 avr. 2023, art. 11 : JO 15 avr. 2023 ; V. D.O... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Retraite Protection sociale Risques professionnels : employeurs, la date limite approche pour déclarer vos salariés exposés Ameli, actualités, 27 nov. 2023 (Prévention) [29.11.2023] Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son... Lu
Protection sociale Retraite Travail de nuit et en équipes successives alternantes : seuils d’exposition à déclarer en 2023 Ameli, actualités, 17 nov. 2023 (Seuils) [27.11.2023] La réforme 2023 du compte professionnel de prévention, qui prévoit un abaissement des seuils pour les facteurs « Travail de nuit » et « Travail en équipes successives alternantes », a commencé à s’appliquer le 1er septembre... Lu
Retraite Protection sociale Focus sur la retraite anticipée au titre de l'inaptitude au travail à compter du 1er septembre 2023 Circ. Cnav n° 2023-22, 20 nov. 2023 [24.11.2023] Dans une circulaire du 20 novembre 2023 qui annule et remplace la circulaire n° 2015/10 du 16 février 2015, la Cnav commente le dispositif de retraite anticipée au titre de l'inaptitude au travail, applicable aux retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023, et qui constitue une nouvelle catégorie de départ anticipé à la retraite instaurée par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la... Lu
Retraite Protection sociale Modification des modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales Législation A. n° MTRS2323120A, 11 sept. 2023 : JO 13 sept. 2023 [13.09.2023] Un arrêté du 11 septembre 2023 modifie de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre... Lu
Offert Fonctions publiques Retraite Agent de la fonction publique +1 Professions judiciaires Retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats et relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires : publication d'une circulaire Législation Circ. n° TFPF2321792C, 6 sept. 2023 [08.09.2023] Depuis le 1er septembre, la retraite progressive est désormais et notamment ouverte aux fonctionnaires de l’Etat et aux magistrats, étant précisé que les agents non titulaires relevant du régime général de sécurité sociale étaient déjà éligibles au... Lu
Retraite Protection sociale Évolution du compte professionnel de prévention : l’Assurance maladie fait le point Ameli, actualités, 31 août 2023 (CPP) [04.09.2023] La dernière réforme des retraites a fait évoluer, à compter du 1er septembre 2023, le compte professionnel de prévention. Si l’ensemble des droits liés à ce compte est maintenu, les conditions d’attribution et d’utilisation des points sont, quant à elles, modifiées, rappelle l’Assurance maladie qui a détaillé sur son portail web les changements... Lu
Retraite Protection sociale Retraites : mise en œuvre de diverses mesures d'application aux régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP, de l'Opéra national de Paris et de la Comédie française Législation D. n° 2023-840, 30 août 2023 : JO 31 août 2023 [31.08.2023] Un décret du 30 août 2023 transpose et adapte plusieurs dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives à la retraite progressive, au cumul entre une activité professionnelle et une retraite et à la retraite anticipée pour carrières longues aux assurés des régimes de l'Opéra national de Paris et de la Comédie... Lu