Concurrence Fusions et Acquisitions Production, transport et distribution d’énergie Feu vert de l'Autorité de la concurrence à la prise de contrôle des activités nucléaires de GE Steam Power par EDF AAI Aut. conc., communiqué, 24 mai 2023 (EDF) [25.05.2023] Le 14 avril dernier, EDF a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle des activités de la division « GE Steam Power » du groupe General... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Fusions et Acquisitions Conformité de l’OPAS de l’État sur les titres EDF Jurisprudence CA Paris, pôle 5, ch. 7, 2 mai 2023, n° 22/19729 [09.05.2023] Par un arrêt du 2 mai 2023, la chambre de la régulation économique et financière de la cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé par des actionnaires minoritaires d’EDF contre la décision de l’AMF en date du 22 novembre 2022 ayant déclaré conforme l’offre publique d’acquisition simplifiée (OPAS) de l’État sur les titres... Lu
IRP et syndicats Prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Législation A. n° TRER2137528A, 23 déc. 2021 : JO 4 janv. 2022 [04.01.2022] Par arrêté du 23 décembre 2021, les mandats en cours des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (CSNPIEG) sont prorogés pour une durée de 4 mois à compter du 4 janvier... Lu
Environnement IRP et syndicats Prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Législation A. n° TRER2037100A, 22 déc. 2020 : JO 31 déc. 2020 [07.01.2021] Par arrêté du 22 décembre 2020, les mandats en cours des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières sont prorogés jusqu'à la date de parution de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières au titre du nouveau cycle électoral et abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2017 ayant... Lu
IRP et syndicats CCN industries du pétrole : liste des organisations syndicales reconnues représentatives #Brève A. 5 oct. 2017 (NOR : MTRT1705226A) : JO 12 oct. 2017 [12.10.2017] Le ministère du travail a publié, au Journal officiel du 12 octobre 2017, un arrêté fixant les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries du... Lu