Offert Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social T. Ruckebusch Un protocole sanitaire allégé entre en vigueur le 30 juin 2021 dans les entreprises Min. trav., protocole sanitaire en entreprise, 30 juin 2021 [30.06.2021] Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise est applicable depuis le 30 juin 2021. Elle comporte quelques assouplissements par rapport à l'ancienne mouture du... Lu
Conseil des ministres Transition énergétique Pénal des affaires +1 Propriété publique Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 15 juill. 2020 [15.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Public Pénal Justice civile +1 Professions judiciaires Coronavirus : premiers jours d'état d'urgence sanitaire et premiers constats de la commission des lois du Sénat Sénat, communiqué, 2 avr. 2020 [03.04.2020] La commission des lois du Sénat a rendu son premier rapport sur le suivi du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Et elle constate que les ordonnances respectent globalement le cadre juridique fixé par la loi d’urgence. Elle relève toutefois plusieurs points d’attention concernant la proportionnalité et l’efficacité de ces mesures. Surtout, elle insiste sur le caractère nécessairement... Lu
Professions judiciaires Avocat Justice civile +1 Services publics Coronavirus : penser l’après-crise Webinar LexisNexis-Le Club des juristes, 31 mars 2020, propos de Jean-Michel Ha… [02.04.2020] Mardi 31 mars, le Premier président Hayat participait au Webinar LexisNexis-Le Club des juristes sur la crise sanitaire et ses conséquences sur le fonctionnement de la justice parisienne. Il a dressé un constat de la situation, pointant les difficultés... Lu
Procédure administrative Procédure civile Procédures fiscales +3 Contrôle et contentieux social Civil Affaires Coronavirus : prorogation des délais de nature administrative ou juridictionnelle pour faire face à l'urgence sanitaire Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020 : JO 26 et rect. 28 mars 2020 [30.03.2020] L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a pour objet de préciser les mesures d’aménagement des délais échus pendant la période d’urgence et d’adaptation des procédures pendant cette même période. Si le « spectre » de cette ordonnance est particulièrement large, on attendait... Lu