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Chaque année, pour la période courant du 1er juin de l’année au 31 mai de l’année suivante, conformément à l'article 1594 E du Code général des impôts (CGI), les conseils départementaux fixent le tarif de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits...
Interrogé sur l'aménagement, par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, des conditions de bénéfice des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur les logements neufs, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a apporté les précisions suivantes ...
« Vous recrutez un salarié en alternance et vous souhaitez bénéficier des aides de l’État ? » Le ministère du Travail a publié ce jour, 26 janvier, une version actualisée de son guide pratique permettant de se repérer parmi les différentes aides existantes et apportant des conseils pour en faciliter...