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[15.09.2020]
Le Code de la sécurité sociale prévoit que sont prises en compte par le régime général de sécurité sociale, pour l’assurance vieillesse, les périodes d’études accomplies dans certains établissements d’enseignement supérieur (CSS, art. L. 351-14-1). Un arrêté du 1er septembre 2020 liste les établissements d’enseignement supérieur...
[06.03.2020]
La convention du 4 mars 2020 porte avenant n° 1 à la convention du 19 août 2019 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation ») (Conv. Etat-ANR, avenant n° 1, 4 mars 2020). Elle a pour objet d'introduire un volet « Plan innovation outre-mer » au sein de l'action Fonds national de...