Précisions et inflexions des conséquences d'un détachement en catégorie active sur une pension de retraite

Le présent arrêt est des plus intéressants en ce qu'il affine les conséquences d'un détachement de fonctionnaire sur son droit à pension mais au regard de la matérialité concrète des missions qu'il a exercées. A priori, il est vrai, si pendant le détachement d'un agent (L. n° 84-16, 11 janv. 1984, art. 45) ce dernier est « soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce » dans le corps au sein duquel il est placé, en matière de pension, en revanche (L. n° 84-16, 11 janv. 1984, art. 46 et s.), sauf quelques rares exceptions, le fonctionnaire n'est pas affilié au régime de retraite de détachement. C'est à ce titre que le rectorat d'Occitanie a refusé à une fonctionnaire originellement contrôleur au sein d'un corps des postes de...