Pollutions, Risques et Nuisances Intervention économique Financement des entreprises Aide pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : coefficient de l'avance accordée et prix du quota carbone utilisé Législation A. n° ECOI2334360A, 27 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 [08.01.2024] Deux arrêtés parus le 30 décembre fixent ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Procédure pénale Pollutions, Risques et Nuisances Professions judiciaires +1 MARD Publication d'une circulaire en matière de justice pénale environnementale Doctrine administrative Circ. n° JUSD2327030C, 9 oct. 2023 : BOMJ 10 oct. 2023 [10.10.2023] Dans sa circulaire de politique pénale du 9 octobre adressée à l'ensemble des parquets, le garde des Sceaux vient préciser les moyens mis en œuvre pour donner au contentieux pénal environnemental au sein des juridictions une place à la hauteur des enjeux cruciaux qui sont les siens. Ce faisant, elle actualise les orientations de politique pénale autour du renforcement de la coordination de l’action administrative et... Lu
Environnement Droit pénal Dirigeant Énergie renouvelable : lourde condamnation prononcée à l'encontre d'une société pour pratiques commerciales trompeuses DGCCRF, actualités, 4 oct. 2021 [07.10.2021] Intervenant dans le secteur des énergies renouvelables, l'entreprise Enrciel a été condamnée, le 17 septembre, pour pratiques commerciales trompeuses et remise de contrats non conformes. En 2016, cette même société et son représentant légal de 2012 à 2016 avaient été condamnés déjà pour ces mêmes faits commis en 2013... Lu
Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises +1 Environnement Covid-19 : création et modalités de fonctionnement d'une aide financière forfaitaire à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés Législation D. n° 2021-1105, 23 août 2021 : JO 24 août 2021 [24.08.2021] Le décret n° 2021-1105 du 23 août 2021 institue une aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise du Covid-19. Ces établissements percevront une aide financière forfaitaire dont le montant est de 5 000 € par... Lu
Environnement Financement des entreprises Lancement du plan climat pour les financements export publics DGT, actualités, 13 oct. 2020 [19.10.2020] Le Gouvernement a remis au Parlement sa stratégie climat pour les financements export publics. Son objectif : accompagner les entreprises françaises, aujourd'hui très dépendantes de secteurs d'activité polluants, vers de nouveaux marchés à... Lu
Environnement Financement des entreprises Les prêts bonifiés aux PME pour leurs investissements verts renforcés avec BPI France #Brève Min. Environnement, Communiqué de presse, 27 sept. 2016 [27.09.2016] Plusieurs plusieurs mesures sont annoncées, en partenariat avec BPI France, pour renforcer le Prêt Eco Énergie (PEE) destiné à financer les projets d'efficacité énergétique des TPE et PME dans les secteurs de l'industrie et du bâtiment tertiaire et accélérer la distribution du prêt vert, qui finance les investissements des PME et ETI... Lu