Conseil des ministres Droit européen Banque et finance +4 Assurance Rémunération Santé Sécurité et Police Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juillet 2021 Cons. min., compte-rendu, 28 juill. 2021 [28.07.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 28 juillet 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Conseil des ministres Procédure civile Procédure pénale +5 Procédure administrative Copropriété Elus Santé Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 18 nov. 2020 [18.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Chômage Financement des entreprises Intervention économique +1 Baux commerciaux Maintien du confinement, prolongation du chômage partiel, crédit d'impôts pour les bailleurs... les principales annonces du 12 novembre 2020 Gouvernement, discours, 12 nov. 2020 [13.11.2020] Le Premier ministre a tenu une conférence de presse 15 jours après la mise en place du 2e confinement dans laquelle il fait le bilan des mesures de confinement depuis le 30 octobre. Il a d'emblée annoncé qu'« il serait irresponsable de lever ou même d'alléger le dispositif dès maintenant ». Les règles du confinement resteront inchangées au moins pour les 15 prochains... Lu
Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative +1 Professions Coronavirus : panorama des textes publiés (Justice et professionnels du droit) en août 2020 [31.08.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues en août 2020 s'agissant des règles de procédure et de délais et des professionnels du droit et du... Lu
Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative +1 Professions Coronavirus : panorama des textes publiés (Justice et professionnels du droit) au 31 juillet 2020 Législation [31.07.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues depuis le début de cette crise s'agissant des règles de procédure et de délais et des professionnels du droit et du... Lu
Public Concurrence Procédure civile +4 Construction Urbanisme Fiscalité internationale et droit de l’UE Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 3 juin 2020 [03.06.2020] Lors du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Santé Protection sociale Procédure civile +2 Copropriété Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2020 Cons. min., compte-rendu, 20 mai 2020 [20.05.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 20 mai 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Public Pénal Procédure civile Compte-rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2020 Cons. min., compte-rendu, 13 mai 2020 [13.05.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 mai, ont été présentés ... Lu
Fonctions publiques Finances et fiscalités Financement des entreprises +4 Procédure civile Immobilier Elus Justice civile Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 avril 2020 Cons. min., compte-rendu, 15 avr. 2020 [15.04.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 avril 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Procédure administrative Procédure civile Procédures fiscales +3 Contrôle et contentieux social Civil Affaires Coronavirus : prorogation des délais de nature administrative ou juridictionnelle pour faire face à l'urgence sanitaire Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020 : JO 26 et rect. 28 mars 2020 [30.03.2020] L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a pour objet de préciser les mesures d’aménagement des délais échus pendant la période d’urgence et d’adaptation des procédures pendant cette même période. Si le « spectre » de cette ordonnance est particulièrement large, on attendait... Lu