Maintien du confinement, prolongation du chômage partiel, crédit d'impôts pour les bailleurs... les principales annonces du 12 novembre 2020

Le Premier ministre a tenu une conférence de presse 15 jours après la mise en place du 2e confinement dans laquelle il fait le bilan des mesures de confinement depuis le 30 octobre. Il a d'emblée annoncé qu'« il serait irresponsable de lever ou même d'alléger le dispositif dès maintenant ». Les règles du confinement resteront inchangées au moins pour les 15 prochains jours.

• Mesures restrictives

Si le Premier ministre a laissé entrevoir la possibilité de mesures d'allègement à partir du 1er décembre, elles seront « strictement limitées aux commerces » qui ont été fermés. Et leur réouverture serait conditionnée à la mise en place d'un « protocole renforcé ». Cette première étape ne concernera donc pas les autres établissements recevant du public, notamment les bars, les restaurants et les salles de sport.

• Aides

Toutes les mesures économiques annoncées au début du mois continueront de s'appliquer dans les 15 jours qui viennent.

Pour les entreprises et les commerces fermés, le Premier ministre a indiqué que le versement des premières aides financières, au titre de l'activité partielle ou du fonds de solidarité de 10 000 € par mois, aura lieu dans les prochains jours et d'ici la fin du mois de novembre.

Un nouveau dispositif sera mis en place pour les loyers des commerçants dans le PLF 2021 :
- un crédit d'impôt de 50 % du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent à percevoir leur loyer de novembre (entreprises jusqu'à 250 salariés) ;
- pour les ETI, ce dispositif s'appliquera également dans la limite des 2/3 du montant des loyers (crédit d'impôt d'1/3).

• Travail

La ministre du Travail a indiqué de son côté que :
- les dispositifs de chômage partiel seront prolongés ;
- le dispositif de prolongation exceptionnelle des droits à l'assurance chômage pour les chômeurs en fin de droits serait reconduit le temps du confinement ;
- un délai supplémentaire serait accordé pour l'inscription à Pôle emploi ;
- la période de référence sera allongée pour bénéficier de l'allocation-chômage (la période de 27 mois sera prolongée de la durée du confinement).