Offert Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Affaires +2 Consommation Public La CRE publie des références indicatives de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales AAI CRE, actualités, 19 oct. 2022 [19.10.2022] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie, comme annoncé par Bercy en début de mois, des références de prix d'offres d'électricité hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au Code de la commande publique (tels que les bailleurs sociaux... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Pénal des affaires RSE et Compliance Dispositif LCB-FT : le H3C rend public son rapport annuel 2021 AAI H3C, actualités, 13 juill. 2022 [18.07.2022] La mobilisation des commissaires aux comptes dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) est un « rouage indispensable » de la politique nationale de prévention et de détection de la criminalité... Lu
Concurrence Consommation Marchés et Régulation Le bilan 2021 et les perspectives de l'Autorité de la concurrence dévoilés AAI Aut. conc., rapp. annuel 2021, juill. 2022 [08.07.2022] L'Autorité de la concurrence a rendu public son rapport annuel 2021. L'occasion pour son Président, Benoît Cœuré, de dresser le bilan de l'année écoulée et d'évoquer les perspectives de l'institution pour les prochains... Lu
Pénal des affaires RSE et Compliance Banque et finance +1 Droit européen Nouveau cadre législatif concernant la LCB-FT : la CNIL et ses homologues interpellent les législateurs européens AAI CNIL, actualités, 9 juin 2022 [13.06.2022] Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un nouveau cadre législatif pour renforcer les règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) (V. LBC/FT : la Commission européenne dévoile un paquet législatif réformant les règles). Après analyse de cette proposition composée de plusieurs textes, la CNIL et ses homologues, réunis au sein du Comité... Lu
Transports Marchés et Régulation Commande publique +1 Contrats Avenants aux contrats de concession « APRR » et « Area » : l’ART plaide pour une révision des paramètres économiques AAI ART, actualités, 31 mai 2022 [03.06.2022] Saisie par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie de projets d’avenants aux contrats de concession passés avec les sociétés APRR et Area dans le cadre du plan de relance autoroutier, l’Autorité de régulation des transports a rendu deux avis consultatifs dans lesquels elle recommande au Gouvernement de réviser certains paramètres économiques, avant la conclusion des avenants, pour... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Gel des tarifs réglementés de vente d'électricité : évaluation du montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs pour compenser leurs pertes AAI CRE, communiqué, 1er avr. 2022 [06.04.2022] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a évalué le montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs de moins d'un million de clients résidentiels pour compenser leurs pertes résultant du gel des tarifs réglementés de vente d'électricité prévu par le « bouclier... Lu
RSE et Compliance Commande publique Contrats +2 Consommation Marchés et Régulation Achats responsables : l’AFNOR ouvre une consultation sur la révision éventuelle de la norme volontaire ISO 20400 AAI Afnor, actualités, 22 févr. 2022 [25.02.2022] La norme volontaire internationale ISO 20400 sur les achats responsables donne aux entreprises, aux collectivités locales et à tout type d’acteurs économiques des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats. « C’est une norme de recommandation et non pas une norme certifiable », rappelle Juliette Guillemin-Dupille, responsable de cette thématique pour le groupe AFNOR. Pour... Lu
Offert Concurrence Consommation Données +2 Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie L'Autorité de la concurrence prononce à l'encontre d'EDF et plusieurs de ses filiales une amende de 300M€ pour abus de position dominante AAI Aut. conc., communiqué, 22 févr. 2022 [22.02.2022] À la suite d'une plainte d'Engie et de la réalisation d'opérations de visite et saisie, l'Autorité de la concurrence a rendu le 22 février une décision par laquelle elle sanctionne EDF pour « avoir, de 2004 à 2021, exploité abusivement les moyens dont elle disposait en sa qualité de fournisseur d'électricité proposant les tarifs réglementés de l'électricité (TRV) », explique-t-elle dans un... Lu
Banque et finance Pénal des affaires Banques et assurances : l'AMF met à jour sa liste noire pour 2021 AAI AMF, communiqué, 19 janv. 2022 [19.01.2022] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1 202 inscriptions (1 200 en 2020), dont 178 au cours du dernier trimestre, sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou des contrats d'assurance sans y être autorisés. La quasi-totalité des offres frauduleuses ainsi identifiées par l'Autorité concernent de faux... Lu
Séléction de la rédaction Pénal Pénal des affaires RSE et Compliance Les nouvelles recommandations de l'AFA sont publiées AAI AFA, communiqué, 12 janv. 2021 [12.01.2021] L'Agence française anticorruption (AFA) a publié une mise à jour de ses recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits d'atteinte à la... Lu