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[17.09.2024]
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est un outil clé de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France. Depuis son lancement en 2006, il a été régulièrement renforcé pour améliorer son efficacité et lutter contre la fraude. Ce dispositif génère chaque année environ 5 à 6 Md€ d'aides pour des opérations d'économies...
[05.09.2024]
Un arrêté du 29 août 2024 modifie le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Ce montant mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2025, à 695,91...